Radiation de Hamidine et Sekkal : Le PJD se dit ciblé, l'Intérieur réagit

Joute juridico-médiatique entre le PJD et le ministère de l’Intérieur. A quelques semaines des élections, le « parti de la lampe » déplore que plusieurs de ses membres aient été radiés des listes électorales. Des têtes d’affiches sont concernées, dont Abdelali Hamidine et Abdessamad Sekkal, tout deux écartés des préfectures de Rabat.

Cette radiation est survenue à l’occasion de la révision des listes générales. L’enjeu est de taille : pour être éligible, il faut être électeur. Et pour être électeur, il faut s’inscrire aux listes électorales. Ce qui, en l’espèce, signifie que Sekkal et Hamidine ne peuvent ni voter ni se porter candidats aux échéances du 8 septembre. En tous les cas, pas au titre de la circonscription de Rabat où ils s’étaient présentés lors des dernières élections.

Un coup dur, que le PJD présente comme un coup bas. Son secrétaire général parle de « détournement politique » et « brutalité légale ». Saad Eddine El Otmani s’exprimait lors d’une conférence de presse tenue le 26 juillet à Rabat.

« Nous faisons face à un scandale politique, éthique et juridique » avait préalablement déploré Abdelali Hamidine, exclu de la liste rattachée à la préfecture de Rabat. « La volonté du législateur n’est pas la radiation pour empêcher les citoyens d’exercer leurs droits constitutionnels, mais de faire face aux inscriptions doubles dans deux communes différentes », a estimé celui qui siège actuellement à la Chambre des conseillers.

Le cas de Abdessamad Sekkal est différent, un peu cocasse. En vérifiant sa situation, l’actuel président de la région Rabat-Salé-Kénitra dit avoir découvert sa réinscription à « Imaouen », petite commune rurale rattachée à la province de Taroudant. « C’est une commune dont je n’ai jamais entendu parler et avec laquelle je n’ai aucun lien, de quelque nature que ce soit ! », s’exclame-t-il sur sa page Facebook.

Une procédure "normale"

Le PJD ciblé? La communication du parti présente ainsi les choses. Les services de l’Intérieur, eux, évoquent une démarche de routine à l’approche des élections.

« La radiation est un acte technique normal, touchant un nombre important de citoyennes et citoyens ne remplissant pas les conditions légales pour une raison ou une autre », estime une source au sein de la direction générale des affaires intérieures. Exemple : pour la seule préfecture de Rabat, on ne note, cette année, pas moins de 14.357 personnes concernées par la radiation.

La DGAI est l’un des départements les plus importants du ministère dirigé par Abdelouafi Laftit. II connaît, entre autres, « des affaires ayant une incidence politique ». Il se charge ainsi « de préparer et d'organiser sur le plan matériel les élections, de gérer le personnel d'autorité, d'assurer le contrôle de l'application de la réglementation et d'assurer le suivi en matière de libertés publiques. »

Dans chaque arrondissement ou commune, une commission administrative se charge d’examiner les demandes d’inscriptions sur les listes électorales. Elle comprend un magistrat, le représentant d’un conseil de la commune ou du conseil d’arrondissement, du pacha, le caid ou le Khalifa ou leurs représentants.

Justifiant le cas de M. Hamidine, la direction explique que la radiation a été actée sur la base d’un procès-verbal signé par tous les membres d’une commission administrative compétente en la matière, et qui comprend « le représentant du conseil de la préfecture Agdal-Hay Riyad issu du PJD ».

Une décision qui fait suite à un constat : L’intéressé  « ne réside plus dans la préfecture de Rabat et ce depuis longtemps »,  ajoute la même source, une donnée que le conseiller « a lui-même confirmée dans un mémoire de recours déposé devant le tribunal administratif de Rabat ».

Or, un citoyen ne peut s’inscrire que sur la liste de la circonscription électorale du lieu de sa résidence effective et continue.  Conséquence, « la commission procède à la radiation, de la liste électorale, des noms des personnes n’ayant plus de lien avec la commune ou l’arrondissement du fait du changement de leur lieu de résidence effective ». (Voir article 23 de la loi 57-11).

Si le résultat est le même, l’origine de la radiation touchant Abdessamd Sekkal est différente. Elle émane d’un jugement rendu le 20 juillet par le tribunal administratif, statuant sur « un recours introduit par l’un des électeurs », estime la source au sein de la DGA. La juridiction a constaté que le président de région « ne résidait » plus dans la préfecture de Rabat.

Les nouvelles demandes d’inscription sur les listes électorales sont présentées pendant une période de 30 jours qui débute et prend fin à des dates fixées par décret. Cette année, cette période s’est étalée entre le 2 juin et le 1^er juillet 2021.

Au lieu d'investir le terrain médiatique, « les concernés auraient dû recourir aux moyens juridiques prévus pour régulariser leur situation », explique l’Intérieur, faisant référence au « transfert d’inscription ». Là aussi, cette démarche devait survenir entre le 2 juin et le 1^er juillet. Ce délai est désormais échu.