Le rapport de mi-exercice sur les lois de finances (2021 et 2022) au menu du Conseil de gouvernement de ce mardi
Le Conseil de gouvernement, prévu ce mardi 27 juillet, suivra, au début de sa réunion, un exposé sur le bilan de la mise en œuvre de la loi de finances 2021 et les perspectives d'élaboration de celle de 2022.
Le lendemain, mercredi 28 juillet à 11H, le ministre des Finances Mohamed Benchaâboun, fera un exposé sur ce même thème devant les deux commissions parlementaires des finances réunies pour l'occasion. Cet exposé du ministre des Fiannces est prévu par la LOLF, loi organique des lois de finances. il ne s'agira pas d'un exposé sur le projet de loi de Finances 2022: le document de cadrage ne sera diffusé aux ministres qu'au cours de la première quinzaine d’août.
Le Conseil examinera aussi huit projets de décrets, dont le premier porte modification du décret relatif à la prorogation de la durée d'effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du coronavirus.
Le deuxième projet de décret détermine la composition du comité national chargé de la mise en œuvre des sanctions prévues par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, en lien avec le terrorisme et la prolifération des armes, leur financement et leur mode fonctionnement.
Le troisième projet de décret porte sur la nomination aux fonctions supérieures, objet de délibération du Conseil de gouvernement et sur la création de l'Instance nationale des fonctions supérieures, tandis que le quatrième modifie et complète le décret portant application de la loi relative aux contrats de partenariat public-privé.
Le cinquième projet de décret concerne la Commission nationale du partenariat public-privé (PPP).
Le sixième projet de décret concerne la qualification de l'autorité gouvernementale en charge des finances en vue de prendre certaines mesures liées à l'application de la loi portant transformation de la Caisse centrale de garantie en société anonyme, alors que le septième définit le montant de l'indemnité spéciale dont bénéficient le président et les membres de la Cour constitutionnelle, à la cessation de leurs fonctions.
Le dernier projet de décret modifie et complète le décret portant application de la loi relative à la lutte contre le dopage dans le sport.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.
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