BCP vs La Samir : Très attendue, une expertise décisive soumise aux juges

Banque centrale populaire (BCP) court encore après la validation des garanties couvrant sa créance sur La Samir. Ordonnée par la Cour d'appel, une expertise a été transmise aux parties. De grands enjeux financiers et juridiques.

BCP vs La Samir : Très attendue, une expertise décisive soumise aux juges

Le 9 juin 2021 à 17h42

Modifié 9 juin 2021 à 18h13

Banque centrale populaire (BCP) court encore après la validation des garanties couvrant sa créance sur La Samir. Ordonnée par la Cour d'appel, une expertise a été transmise aux parties. De grands enjeux financiers et juridiques.

Dans la liquidation de La Samir, c’est l’un des grands dossiers en suspens : Le groupe Banque centrale populaire (BCP) préservera-t-il ou non les garanties sur sa créance ? Attendue depuis octobre 2020, une expertise décisive appuiera la décision de la Cour d’appel de commerce de Casablanca.

La juridiction commerciale a hérité de l’affaire une deuxième fois après son renvoi, fin 2019, par la Cour de cassation. Laquelle avait préalablement annulé un arrêt reconnaissant la légalité des garanties invoquées par BCP. Cette fois-ci, les parties attendent une décision définitive.

L’enjeu est d’obtenir la reconnaissance d’une hypothèque et d’un nantissement couvrant respectivement 1,2 MMDH  et 50 MDH. Soit, 1,25 milliard de DH d’une créance totale estimée à 1,9 milliards de DH. Ce montant correspond à un financement accordé par BCP à la Samir et ce, avant la mise en liquidation du raffineur.

En elle-même, la créance n’est pas contestée. Après vérifications, elle a même été validée par le juge-commissaire chargé de la liquidation. En revanche, les sûretés qui lui sont adossées sont dans le viseur du syndic judiciaire Abdelkbir Safadi, entre autres parties qui en invoquent l’annulation pure et simple. Le liquidateur estime qu’elles ont été souscrites ultérieurement au crédit, ce qui les rendrait « nulles et sans effets » selon le code de commerce. Ce que BCP réfute, expliquant que le crédit n’a été réellement débloqué qu’après les garanties.

Qui dit vrai ? C’est tout l’enjeu de l’expertise dévolue à Rachid Radi, qui a livré ses conclusions il y a quelques semaines. Son rapport a été transmis aux parties, dont l’avocat de La Samir, Me Lahcen Andour. BCP qui en a préalablement reçu copie, prépare ses observations en vue de l’audience du 26 juin.

Sollicitées par Médias24, des parties au dossier jouent la réserve au moment d’évoquer les conclusions de l’expertise. « Ce serait inapproprié. Le document n’a pas encore été débattu devant les juges », nous dit laconiquement l’une d’elles.

Plus loquace, une autre source explique que sur le fond, le rapport reste « indécis » et « n’aide pas à trancher ». L’expert explique dans un premier temps que « la Samir n’a pas effectivement bénéficié de nouvelles facilités après le déblocage du financement », ce qui semble entériner la version de BCP. « Mais livre d’autres données qui valident l’argumentaire de l’autre partie », ajoute notre interlocuteur.

Un autre élément, cette fois juridique, sera tranché par la Cour.  On reproche à BCP d’avoir contracté les garanties alors que la Samir était en cessation de paiement. Une manière d’anticiper la future déroute du raffineur ?  C’est ce que pense le syndic, qui évoque un acte souscrit lors de la « période suspecte ».

Sur ce volet, l’enjeu dépasse le simple cas la Samir. La future décision viendra nourrir la jurisprudence marocaine en la matière. L’expression « période suspecte » qualifie cette période où, se sachant condamnée, une entreprise en difficultés accorde des privilèges à un de ses créanciers.  Une pratique douteuse, qui vise à avantager ce dernier dans la future course au paiement.

En l’occurrence, une fois validée, l’hypothèque accordée au groupe BCP mettrait ce dernier en pôle position par rapport aux 400 autres rivaux. L’établissement bancaire serait payé en primeur sur les 1,2 MMDH, montant couvert par la sûreté immobilière. L’inverse réduirait BCP au statut, vulnérable, de créancier chirographaire. Un deuxième scénario espéré par la Douane. Via ses services juridiques, cet autre grand créancier de la Samir demande également l’annulation des garanties.

Affaire à suivre.

>>Lire aussi : Justice: Ces grands procès oubliés ou en retard

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