Dans un environnement de taux bas, les assureurs tablent sur les produits des Unités de compte pour offrir à leurs clients un meilleur rendement en comparaison avec les produits classique d’épargne.

A rappeler que les Unités de compte ou les contrats à capital variable sont des contrats d’assurance vie qui, au lieu d’être exprimés en dirhams sont exprimés en parts de valeurs mobilières (en général en parts d’OPCVM). 

Sollicité par LeBoursier, Philippe Vial, Directeur général de La Marocaine Vie, nous parle des contrats multi-supports et explique comment basculer d’un produit classique d’épargne vers les nouveaux produits.

« La Marocaine Vie est la seule compagnie au Maroc proposant des contrats dits « multi-supports ». Ils donnent la possibilité aux clients de répartir leur épargne entre un support en dirhams et 16 types d'unités de compte différents. Au cours de la vie du contrat, les épargnants peuvent également réaliser des arbitrages, c’est-à-dire transférer des fonds des unités de compte vers le dirham ou du dirham vers les unités de compte. Par exemple, si un client a réalisé une plus-value sur un contrat d’unités de compte, il peut aller ‘cristalliser’ sa plus-value en la transférant dans le support en dirham sans payer aucun impôt, tous les mouvements étant réalisés au sein du même contrat d’assurance vie », nous indique-t-il.

La question qui se pose est de savoir comment basculer d’un contrat classique vers les nouveaux produits...

Notre source explique : « Si un client souhaite basculer d’un contrat vers un autre, ce mouvement sera considéré comme un acte de rachat. Son épargne sera donc assujettie à l'impôt sur le revenu (IR) si le contrat d’origine a moins de 8 ans. A La Marocaine Vie, nous offrons la possibilité à nos clients détenteurs de contrats d'assurance vie, y compris ceux à 100% en dirhams, de transférer les avoirs détenus sur leur contrat vers un contrat multi-supports ».

Et d’ajouter : « ce transfert est réalisé à des conditions avantageuses, avec maintien de l’antériorité fiscale. Par exemple, si le client décide de transférer ses fonds d’un contrat mono-support ouvert il y a 5 ans vers un contrat multi-support, celui-ci va bénéficier de l’antériorité fiscale de 5 ans. C’est une facilité accordée à nos clients parce que nous pensons qu’à l’avenir, les contrats multi-supports (dirhams et unités de compte) vont se développer vu la souplesse d’utilisation et la capacité à dégager des rendements supérieurs aux fonds en dirhams ».

« Ce transfert reste neutre au niveau fiscal. Il y a une reprise de l’antériorité fiscale et il n’y a pas d’imposition sur la plus-value qui a pu être réalisée (à l’inverse de si on faisait un rachat puis une souscription où il y aurait une incidence fiscale) », souligne-t-il.

Mais, il n’y a pas la même facilité pour basculer d’un contrat d’assurance retraite (épargne retraite souscrite à titre individuel ou collectif auprès d’une compagnie d’assurance).

A rappeler que ce type de contrat offre un avantage fiscal portant sur la déductibilité des cotisations du revenu imposable (ou l’exonération totale de l’épargne constituée), à condition que l’épargne constituée ne soit pas retirée durant les 8 premières années et avant l’âge de 50 ans.

« Par contre, quand un client détient un produit d’épargne retraite en dirhams, il ne peut pas basculer vers un produit en unités de compte avant l’achèvement d’une durée de 8 ans et après son 50e anniversaire, au risque de devoir faire face à des incidences fiscales (à travers le mécanisme rachat) », nous indique le DG de la Marocaine Vie.

« En principe, les produits d’épargne retraite classiques sont des contrats qui sont réservés aux salariés. Ceux-ci demandent à leur entreprise de verser sur un contrat collectif ou individuel des fonds qui proviennent du salaire sur le contrat d’assurance retraite. Ces fonds sont défiscalisés à l’entrée. L’employeur déduit les sommes qu’il verse dans le contrat d’assurance retraite de l’assiette fiscale, ce qui signifie que l’entreprise ne va pas prélever d’IR (impôt sur le revenu) sur ces revenus. Néanmoins, la contrepartie dans ce type de contrat consiste à ce que le salarié garde ces fonds pendant un minimum de 8 ans. Il faut également qu’il ait dépassé 50 ans avant de pouvoir réaliser des rachats », explique-t-il.

Ainsi, « pour le contrat d’assurance vie classique, n’importe quelle personne peut verser directement dans le contrat. Le seul engagement que le client prend pour ne pas avoir d’incidence fiscale à la sortie est de garder les fonds pendant 8 ans. Il n’y a pas de critère d’âge pour retirer les fonds », insiste-t-il.

Il est donc préférable d’avoir un contrat d’assurance retraite multi-supports. « La Marocaine Vie est la seule compagnie au Maroc qui commercialise des contrats d’assurance retraite multi-supports (fonds en dirhams et Unités de compte). Si le client souscrit à ce contrat, il peut basculer d’un support à un autre et basculer vers le dirham en cours de contrats. Dans ce cas, cette opération ne génère pas d’incidence fiscale parce qu’il reste toujours à l’intérieur de l’enveloppe du contrat. C’est l’avantage de ce produit. C’est la même chose pour le contrat d’assurance épargne ou retraite. Quand le client fait des mouvements entre les différents supports à l’intérieur du contrat, il n’y a aucune incidence fiscale (sauf s’il procède au rachat total ou partiel de son épargne retraite) », souligne notre interlocuteur.

« Pour un client détenant un contrat classique d’épargne retraite en dirhams, qui souhaite basculer vers un produit en unités de compte, il peut le faire moyennant un transfert. Le client peut par ailleurs ouvrir autant de contrats qu’il le souhaite. Il n’y a pas de nombre limite. En plus, l’intérêt d’avoir plusieurs contrats est de pouvoir avoir des échéances fiscales qui vont être différentes. Le client peut aussi désigner différents bénéficiaires qui pourront récupérer les fonds si le titulaire du contrat décède (qui ne seront pas forcément des membres de la famille) », conclut-il.