Certificat de départ et écoles privées: nouveau virage judiciaire
Une école privée refuse de délivrer un certificat de départ ? Qu'à cela ne tienne, une décision de justice peut elle-même constituer une autorisation de départ. Telle est la nouvelle solution adoptée par le juge des référés au tribunal de Marrakech.
Certificat de départ et écoles privées: nouveau virage judiciaire
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A.E.H
Le 22 septembre 2020 à 18h16
Modifié 11 avril 2021 à 2h48Une école privée refuse de délivrer un certificat de départ ? Qu'à cela ne tienne, une décision de justice peut elle-même constituer une autorisation de départ. Telle est la nouvelle solution adoptée par le juge des référés au tribunal de Marrakech.
"Pas de certificat de départ, pas de problème". Une manière de vulgariser l’énoncé d’une ordonnance signée récemment par le tribunal de première instance de Marrakech. Son postulat: si l’école refuse de délivrer cette attestation, la décision judiciaire permet à elle seule de transférer son enfant vers un autre établissement scolaire.
Prononcée...
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