C’était attendu. Dans un article publié le 26 mars, Médias24 révélait que des mesures « d’austérité » étaient en cours d’examen par le gouvernement pour faire face à la crise liée au Coronavirus.

Ce vendredi 3 avril, le SGG a transmis aux ministres le projet de décret-loi numéro 2.20.320 relatif au dépassement du plafond des emprunts extérieurs et à la suspension des engagements de dépenses. Il sera examiné lors du prochain conseil de gouvernement (voir fac-similé ci-dessous).

En clair, l’Etat va couper dans les dépenses et emprunter davantage en devises pour faire face aux défis et priorités suivants :

- La baisse des recettes fiscales (IS, IR, TVA et droits de douane) en raison de l’arrêt temporaire de plusieurs secteurs d’activité et de la baisse du commerce extérieur.

-La baisse des réserves en devises suite à la chute des exportations, l’arrêt du tourisme et la baisse des transferts des MRE.

- Réorientation de l’effort budgétaire vers les départements de la Santé et de l’Intérieur ainsi qu’au soutien économique et social des ménages et des entreprises impactés.

Ainsi, le projet de décret-loi autorise le gouvernement a dépassé le plafond d’emprunt extérieur fixé à 31 milliards de DH dans la Loi de Finances 2020.

De même, il l’autorise à suspendre tous les engagements de dépenses du budget général de l’Etat, des services de l’Etat gérés de manière autonome, des comptes spéciaux du Trésor et des établissements publics, à l’exception des :

- Salaires des fonctionnaires.

- Dépenses du ministère de la Santé et des départements sécuritaires, ainsi que les SEGMA et les CST qui en dépendent.

- Dépenses dédiée à la gestion de la pandémie.

- Dépenses relatives aux charges locatives, d’eau, d’électricité et de télécommunication.

- Dépenses de compensation et bourses d’études.

- Dépenses relatives au Fonds d’appui à la cohésion sociale.

- Dépenses de fonctionnement et d’investissement importantes à caractère urgent, dont la liste sera fixée par le ministre des finances et l’ordonnateur concerné.

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