Le CNDH adopte le mémorandum relatif à l'amendement du code pénal
Le Conseil national des droits de l'homme (CNDH) a adopté le mémorandum relatif à l'amendement du code pénal "pour un Code pénal qui protège les libertés, et où sont pourvus les principes de légitimité, de nécessité et de proportionnalité des lois".
Les recommandations du CNDH couvrent plusieurs domaines du code pénal, notamment la non-prescription des actes de torture, la répression des traitements cruels, inhumains et dégradants, la lutte contre la disparition forcée, la criminalisation de l’incitation à la violence, à la haine et à la discrimination.
Ayant suivi le débat dans lequel les Marocains se sont exprimés en faveur des libertés individuelles et de la protection de la vie privée, le CNDH plaide dans son mémorandum en faveur d'un code pénal qui "protège les libertés et où sont respectés les principes de légitimité, de nécessité et de proportionnalité des lois", peut-on lire sur le site du Conseil.
En outre, le Conseil prévoit la tenue de tables rondes avec les acteurs concernés et "espère que le Parlement assurera pleinement son rôle de moteur indispensable dans la consolidation de la démocratie et l'édification d'un Etat de droit où la volonté générale est exaucée".
À découvrir
à lire aussi
Article : Iran : après une brève réouverture, retour à des restrictions strictes dans le détroit d’Ormuz
Après une reprise limitée du trafic, les navires sont à nouveau filtrés et contraints à des itinéraires imposés, sous supervision des forces iraniennes.
Article : Industrie : extension d’une unité de Fortune Maroc à Bouskoura, 220 MDH d’investissement
Cette extension marque une nouvelle étape pour l’industriel, engagé depuis 2014 dans la fabrication locale après une phase initiale d’importation.
Article : Electronic invoicing, explained by Younès Idrissi Kaitouni, Director General of Taxes
Speaking before business operators brought together by Médias24 as part of its “Grands Rendez-vous” series, Younès Idrissi Kaitouni, Director General of Taxes, outlined the technical framework and underlying rationale of Morocco’s future electronic invoicing system. Here is what you need to know about a reform set to reshape commercial and tax practices across the country, with rollout scheduled for 2026.
Article : La facturation électronique expliquée par Younès Idrissi Kaitouni, directeur des impôts
Face aux opérateurs économiques réunis par Médias24 dans le cadre de son cycle des Grands Rendez-vous, Younès Idrissi Kaitouni, directeur général des impôts, a levé le voile sur les contours techniques et la philosophie de la future facturation électronique. Voici tout ce qu'il faut savoir sur ce chantier qui bouleversera les pratiques commerciales et fiscales dans le pays. et qui sera lancé cette annéé 2026.
Article : Salaires, retraites, IR… le gouvernement défend son bilan social à 5 mois des élections
Après plusieurs rounds de négociations, l’exécutif met en avant un bilan chiffré des concessions accordées sur les salaires, la protection sociale et les retraites, tout en affichant sa volonté d’aller plus loin sur les dossiers encore ouverts, des statuts particuliers à la réforme du Code du travail.
Article : Driss El Azami: “We are working to come first” as the PJD sets out its ambitions and hints at surprises
Five months ahead of the September 2026 parliamentary elections, Driss El Azami El Idrissi, the PJD’s first vice-secretary general, appeared on Médias24’s “12/13”. Mixing assessment, measured self-criticism and electoral ambition, he defended the trajectory of a party seeking to reclaim its place in the political landscape.