La principale nouveauté qui sera apportée à la structure du marché boursier marocain est l’addition d’un marché alternatif, dédié aux Petites et moyennes entreprises (PME).
Voici la structure actuelle du marché actions:
Source: Bourse de Casablanca
La Bourse de Casablanca comporte actuellement trois marchés actions: Marché principal (grandes entreprises), Marché développement (entreprises de taille moyenne) et Marché croissance (entreprises en forte croissance). L’inscription à l’un des trois marchés actions se fait en prenant en compte les conditions de séjour liées à la cote du marché ciblé.
Avec l’adoption du nouveau règlement général, dont la date de l’entrée en vigueur est prévue pour le quatrième trimestre 2019, la structure du marché boursier ne sera plus la même.
Les différents marchés de la cote:
Source : La bourse de Casablanca
Le marché principal :
Avec le nouveau règlement, le marché principal doit comprendre au moins quatre compartiments. La bourse peut créer un ou plusieurs nouveaux compartiments:
> Les compartiments A et B: dédiés aux Titres de capital (tout titre représenté par les actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital ou aux droits de vote).
Le seuil fixé pour la répartition des titres de capital entre ces deux compartiments est fixé à 5 milliards de DH ou équivalent en devises. A noter que le transfert entre compartiments "principal A" et "principal B" se fait en fonction de la capitalisation boursière. Elle est calculée sur la base de la moyenne des cours de clôture enregistrés dans les 90 jours de bourse précédant la vérification annuelle.
> Le compartiment C: dédié aux Titres des OPC (les parts ou actions des organismes de placement collectif);
> Le compartiment D: dédié aux Titres de créance;
> Le compartiment E: dédié aux investisseurs qualifiés.
Le marché alternatif:
Le marché alternatif sera mis en place au quatrième trimestre 2019. Les PME qui désirent s’y introduire devraient répondre aux critères suivants:
> Disposer d’un nombre moyen de salariés inférieur à 300 personnes pendant les six derniers mois;
> Avoir un total bilan du dernier exercice ne dépassant pas 200 millions de DH;
> Avoir un chiffre d’affaires du dernier exercice ne dépassant pas 500 millions de DH.
Les conditions d'admissions au marché:
Les entreprises qui désirent diffuser des titres dans le public devront respecter un certain nombre de conditions (Voir tableaux ci-dessous).
Les conditions d’admission des titres de capital:
Les conditions d’admission des titres de créance:
Les conditions d’admission des titres d’OPC:
Ainsi, la simulation de la cote actuelle avec les nouveaux compartiments donne la structure suivante:
> 26% des instruments financiers cotés actuellement -un pourcentage qui prend en compte la capitalisation moyenne sur 90 jours, seraient logés dans le compartiment A, ce qui représente une 513 milliards de DH de la capitalisation globale (88%);
> 74% des instruments cotés actuellement seraient logés au niveau du compartiment B, soit 68 milliards de DH de la capitalisation globale actuelle (12%);
> 28% des instruments financiers existants actuellement sont éligibles pour passer au compartiment Alternatif A, ce qui représente 9,6 milliards de DH de la capitalisation globale.
A noter qu'en cas de transfert des instruments financiers du marché principal au marché alternatif, l’émetteur demeure soumis aux mêmes obligations d’information auxquelles il était assujetti dans le marché principal et ce, jusqu’à la clôture de l’exercice suivant l’exercice au cours duquel le transfert a été opéré.
> L’ensemble des titres de créances actuels serait logé au niveau du compartiment D, soit 39 obligations.
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