Fenie Brossette alerte sur ses résultats du 1er semestre 2019 à cause d’un litige commercial
Les résultats du premier semestre 2019 de Fenie Brossette seront impactés par un litige commercial dont elle fait l’objet en Côte d’Ivoire, d'après un communiqué publié ce vendredi 19 juillet.
Ce litige commercial est relatif à la vente opérée en 2015 portant sur 20 camions pour un montant d’environ 18 millions de DH, opposant la société Fenie Brossette Côte d’Ivoire à son client Cotradis.
Dans ce cadre, le jugement rendu en première instance en 2018 :
- Ordonne au client de restituer à Fenie Brossette Côte d’Ivoire les 17 véhicules en état de marche ;
- Condamne Fenie Brossette Côte d’Ivoire solidairement avec Fenie Brossette à payer à titre de dommages-intérêts la somme de 1,58 milliard FCFA, soit environ 27 millions de DH ;
- Ordonne l’exécution provisoire à hauteur de la somme de 752,40 millions FCFA, environ 13 millions de DH.
Le communiqué publié à cette occasion indique qu’en 2018, Fenie Brossette Côte d’Ivoire avait interjeté un appel contre ce jugement et avait constaté lors de la clôture des comptes 2017 une provision à hauteur de la somme de l’exécution provisoire, à savoir 13 millions de DH.
« Néanmoins, et bien que la société ait procédé à la défense à exécution et ait fait appel au jugement de première instance, Fenie Brossette Côte d’Ivoire a été informée, en juillet 2019, du prononcé d’un arrêt de la cour d’appel la condamnant solidairement avec Fenie Brossette à verser la somme de 1,72 milliard FCFA (environ 28 millions de DH) à la société Cotradis et ordonnant à cette dernière de restituer les 17 véhicules en état de marche », peut-on lire sur le communiqué.
« Fenie Brossette Côte d’Ivoire considérant cet arrêt totalement infondé ne manquera pas de se pourvoir en cassation pour qu’elle soit rétablie dans ses droits », selon la même source.