Le bras de fer entre la CNOPS et les gynécologues sur les accouchements par césarienne va-t-il cesser ? Le ministère de la santé a enfin réagi ce mardi 23 avril 2019 en réunissant la CNOPS, les représentants des médecins ainsi que l'ANAM pour tenter de résoudre la problématique.

Pour rappel, la CNOPS a décidé, le 16 avril dernier, de limiter la prise en charge des accouchements par césarienne aux seuls cas médicalement justifiés. Les césariennes de "convenance" seront, quant à elles, remboursées sur la base d’un accouchement par voie basse.

Cette décision a fait réagir la communauté des gynécologues qui ont considéré cela comme une atteinte à leur intégrité professionnelle et ont décidé de ne plus accepter les prises en charge de la CNOPS à compter du 1er mai prochain.

Jusqu'à hier, chaque partie campait sur sa position. 

La réunion organisée par Anas Doukkali a permis, selon un communiqué publié ce mercredi 24 avril, de résoudre le problème. 

"Les différents acteurs ont fait preuve d'un sens élevé de responsabilité" pour dépasser "le différend qui été examiné à la lumière des exigences en matière de pratiques médicales et de surveillance médicale prévues dans les textes législatifs et réglementaires en vigueur", est-il précisé. 

Le communiqué ajoute que compte tenu de la confiance qui régnait entre les parties concernées, afin de surmonter cette problématique qui coïncide avec les étapes avancées des négociations sur le renouvellement des conventions nationales de l'AMO et les efforts déployés à cet égard entre les différents acteurs, la réunion a conclu que les parties promettent de:

- S'engager activement dans la nouvelle dynamique des négociations sur les conventions nationales afin d'accélérer leur adoption.

- Respecter les dispositions relatives aux pratiques médicales et à la surveillance et au contrôle médicale prévues dans les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

- Se référer à l'Agence nationale de l'assurance maladie (ANAM) en tant qu'organe légalement habilité à statuer et à arbitrer les différends et respecter les conclusions de l'arbitrage.

- Respecter les compétences juridiquement garanties aux acteurs en matière d’assurance maladie obligatoire.

- Accélérer la publication des protocoles thérapeutiques en plus des mécanismes de contrôle médical des coûts du traitement, en garantissant l'accès des assurés à des services de qualité et en fournissant les conditions appropriées pour l'exercice de la profession de médecine, en tenant compte des équilibres financiers de la CNOPS.

- Continuer à travailler avec les conventions nationales existantes.

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