Révision des tarifs de l'AMO: les négociations par spécialité commencent

Selon L'agence nationale de l'assurance maladie et les prestataires de soins, les négociations pour aboutir à une nouvelle tarification de référence pour les remboursements AMO se poursuivent dans un climat de sérénité. Le chantier nécessitera un peu plus de temps qu'espéré.

Révision des tarifs de l'AMO: les négociations par spécialité commencent

Le 10 avril 2019 à 15h54

Modifié 11 avril 2021 à 2h41

Selon L'agence nationale de l'assurance maladie et les prestataires de soins, les négociations pour aboutir à une nouvelle tarification de référence pour les remboursements AMO se poursuivent dans un climat de sérénité. Le chantier nécessitera un peu plus de temps qu'espéré.

La révision des bases de remboursement de l’AMO est un dossier épineux qui traine depuis des années. Les prestataires de soins avaient même brandi la menace de ne plus accepter les prises en charge si les conventions fixant les tarifs nationaux de référence ne sont pas révisées.

La hache de guerre enterrée ?

Une menace qui ne semble plus du tout à l’ordre du jour. « Ce n’est plus d’actualité. Les discussions avancent, il y a la volonté des deux côtés d’aller de l’avant », nous déclare Redouane Semlali, président de l’Association nationale des cliniques privées (ANCP).

Même son de cloche auprès du directeur général de l’Agence nationale de l'assurance maladie (ANAM). « Les négociations se déroulent bien. On a tenu des réunions avec tous les représentants et on continue. Aujourd’hui même je reçois l’ordre des médecins », nous déclare Khalid Lahlou.

Il semble des propos de nos deux interlocuteurs que le climat est aujourd’hui beaucoup plus serein qu’il y a quelques semaines.

« Nous ne sommes plus dans la confrontation comme ce fut le cas par le passé. Le travail avance bien. Si on reste sur cet élan et ce climat serein, on réussira ce challenge », avance Khalid Lahlou.

Le risque de déficit de la CNOPS ne bloque pas le dossier pour le moment

Selon le président de l’ANCP, une nouvelle étape des négociations va commencer jeudi 11 avril. « Les négociations par spécialité vont démarrer à partir de demain. Une réunion est prévue avec les cardiologues, suivront d’autres réunions », nous confie-t-il.

Il s’agit d’une étape cruciale pour discuter les actes par spécialité. Mais au-delà, du côté de l’ANAM on nous assure que « l’état d’avancement est très encourageant ».

« Les projets de conventions ont été examinés par tous les partenaires signataires. Je commence à recevoir des remarques et des propositions de changement », nous confie le Directeur général de l’Agence.

« Nous travaillons sur la base d’un projet concret que nous essayons de faire aboutir. Nous examinons les possibilités de concrétiser les doléances des uns et des autres sur la base des études que nous avons réalisées », explique-t-il.

Si les partenaires soutiennent que le climat des négociations est serein, il n’en reste pas moins que le spectre des difficultés financières des Caisses est bien présent (la CNOPS). C’est bien ce point qui résume la situation de blocage qui a sévit tout au long de ces dernières années.

Comment a-t-on pu le dépasser cette fois-ci ? « Ce n’est pas un point qui bloque pour le moment. Le travail avance », nous déclare Redouane Semlali.

Pour sa part, le directeur de l’ANAM avance sans plus de détails qu’une « autre démarche est adoptée pour remédier aux difficultés financières exprimés par certains ». « Il y a une volonté partagée par tous pour réussir le challenge du renouvellement des conventions. Maintenant pour répondre aux doléances de chacun on essaie de chercher les meilleures solutions », insiste-t-il.

L'échéance d'avril n'est plus d'actualité

Cela dit, le délai avancé pour avril ne semble plus d’actualité non plus. Cet échéancier était imposé par les professionnels qui mettaient la pression. Mais il semble qu’à ce moment-là les négociations étaient bloquées. Ce qui n’est plus le cas actuellement.

Notre interlocuteur insiste, il ne faut pas mélanger les dossiers. « Ce qui engage l’ANAM c’est l'application de la loi 65-00 sur l'AMO. De 2006 à aujourd’hui il n’y a pas eu de renouvellement des conventions nationales sur les tarifs de référence, donc nous sommes dans l’anarchie totale sachant que la loi prévoit leur révision tous les 3 ans. Il faut appliquer la loi. Le reste c’est un autre débat qui n’est pas lié à ce sujet », nous explique-t-il faisant référence aux différentes doléances des professionnels qui les ont poussés à faire grève récemment.

« Nous sommes dans un processus de travail qui prendra fin quand les négociations aboutiront à un consensus. Si le consensus est trouvé demain, on annoncera le nouvel accord », répond Khalid Lahlou.

« Tout le monde œuvre pour aboutir à un système rassurant pour les organismes gestionnaires de l'AMO car il faut prendre en compte leur équilibre financier ; satisfaisant pour les prestataires de soins qui cherchent la qualité, les bonnes conditions de travail et l’amélioration de leur crédibilité ; et bénéfique pour les citoyens, leur permettant de profiter équitablement de soins de qualité et accessibles financièrement », conclut-il.

>> Lire aussi : AMO : Révision imminente des bases de remboursement ?

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