Rabat : Fathallah Oualalou appelle à la levée de l’exonération fiscale des bâtiments de l’Etat
C'est selon lui un des moyens pour augmenter les recettes fiscales de la ville et lui permettre d'avoir les moyens de ses ambitions. Cette recommandation fait partie de plusieurs autres solutions proposées par l'ancien maire de la ville dans un papier de recherche sur les mutations de la capitale, publié chez The policy center for the new south.
L’ancien ministre des Finances du gouvernement El Youssoufi vient de publier un papier de recherche sur la ville de Rabat. Une ville qu’il connaît bien puisqu’il en a été maire de 2009 à 2015.
Le papier est publié chez The Policy centre for the New south (ancien OCP policy center), think thank dirigé par Karim El Aynaoui et où Fathallah Oualalou officie en tant que Senior Fellow.
Intitulé "Rabat, une capitale en mutation", le papier revient sur la longue histoire de la ville, depuis l’arrivée des Romains au site du Chellah, jusqu’à l’ère du protectorat et des Alaouites en passant par la fondation de Ribat Al Fath par Yacoub El Mansour au XIIème siècle et l’arrivée des Morisques au début du 17ème siècle.
Il fait un focus sur les récents projets lancés dans la capitale par le Roi Mohammed VI, tels la Vallée du Bouregreg et Rabat Ville Lumière et Capitale culturelle du Maroc. Deux projets qui "permettront une réconciliation de la cité avec son environnement naturel, le fleuve et l’Atlantique, et confirmeront son ouverture sur la modernité", écrit l’auteur.
Tout en analysant l'apport de ces deux projets de transformation urbaine, Fathallah Oualalou fait une analyse des contraintes urbanistiques, sociales et financières qui pèsent encore sur la ville.
Il cite entre autres contraintes, le problème de la répartition géographique de la population. L’auteur parle ici de différences criantes : « deux quartiers, Yacoub El Mansour et Youssoufia, totalisent 60% de la population sur 22% du territoire alors que les quartiers dits favorisés, du Souissi et d’Agdal-Riad abritent 19% de la population sur 70% de la superficie de la ville », signale-t-il.
L’ancien maire de la ville évoque également les contraintes budgétaires qui pèsent sur Rabat. Et entravent sa modernisation.
Levée de l’exonération des bâtiments de l’Etat
« La gestion de la municipalité de Rabat a rencontré des contraintes. Des contraintes financières, notamment, puisque son budget de fonctionnement est grevé par l’importance des crédits alloués à la masse salariale mais, surtout, parce que les bâtiments de l’Etat sont exonérés par la législation fiscale alors qu’ils constituent une part importante de l’immobilier de la ville sur le plan quantitatif et sur le plan de la valeur », écrit Oulalalou.
Il appelle ainsi à une réforme de la fiscalité locale qui doit se traduire par la levée, au nom de la transparence fiscale, de l’exonération des bâtiments de l’Etat. « C’est ceci qui doit permettre à la ville de maitriser son autonomie budgétaire, même relative, par rapport à l’Etat », précise-t-il.
Il recommande également la mobilisation du foncier stagnant de la ville ainsi que les ressources liées à la propriété foncière en vue d’augmenter, d’une part, les recettes fiscales pérennes et, d’autre part, de financer les équipements nécessaires à son développement.
Délocaliser les équipements communaux
Pour augmenter les recettes de la ville, Fathallah Oualalou appelle également à la poursuite du programme de délocalisation des équipements communaux.
« De grands équipements communaux anciens entravent la modernisation de la ville. C’est pour cela qu’il a été décidé de délocaliser en dehors de la ville, mais juste à côté, le marché de gros des fruits et légumes, le marché des volailles, les abattoirs, le marché au poisson, la tannerie et la fourrière municipale. Cela va se traduire par la restitution d’un patrimoine foncier important dont la mobilisation va permettre à la Ville de trouver des moyens budgétaires pour participer au financement du grand projet de modernisation de la ville de Rabat ».
Pour Oualalou, cette mobilisation du foncier va améliorer les recettes fiscales de la ville d’une façon pérenne, lui permettant de contribuer au financement du grand projet de rénovation.
« Un petit programme sera, par ailleurs, mené pour reconstruire des marchés de proximité dans les différents quartiers. L’Etat va œuvrer pour la création d’une future ville universitaire sur un terrain domanial à Oum Azza, petite commune à l’Est de Rabat », signale l’auteur.
Plateau d’Akrach : « il faut éviter le mauvais exemple de Souissi »
Fathallah Oualalou évoque également le projet d’urbanisation du plateau d’Akrach, qui fait actuellement polémique.
>>> Lire à ce sujet : La FGD accuse le plan d'aménagement de Akrach de léser les petits paysans
Ce plateau de 1000 hectares (trois fois le quartier Hay Riad) qui surplombe la vallée du Bouregreg est constitué de terres qui appartiennent totalement au privé, notamment à un petit groupe de familles propriétaires, signale l’auteur.
Son ouverture à l’urbanisation comporte plusieurs risques, selon lui. « Il faut éviter reproduire le phénomène du Souissi, tout un arrondissement résidentiel constitué de grandes villas et de petites ruelles et artères, et n’abritant aucune activité productive et administrative ».
S’inspirant du cas Hay Riad, il recommande la création d’une agence étatique pour la gestion du projet Akrach. Hay Riad a été conçu pour rappel dans les années 1970 sur ce même modèle proposé par Oualalou, grâce à l’encadrement direct d’une agence publique.
« Il faut éviter le mauvais exemple de Souissi, en imaginant une solution qui permet à une agence publique capable de construire une cohérence urbanistique de cet espace, une cohérence qui adhère à la logique de la nouvelle identité de la Ville : ville verte, ville lumière, ville de culture et nécessairement ville mixte et ville de solidarité », propose-t-il.