Fraîchement recomposé, le Conseil de la Concurrence doit déjà se pencher sur des dossiers chauds. Et nombreux. Celui des hydrocarbures n’est qu’un exemple, probablement le plus médiatisé. D’autres, plus discrets, étaient déjà en attente au moment de la passation de pouvoirs entre Abdelali Benamour et Driss Guerraoui, respectivement ancien et nouveau président du régulateur.

« Sa majesté le Roi m’a nommé le 17 novembre 2018. La passation des pouvoirs a eu lieu deux jours plus tard. Mon ami et camarade Abdelali Benamour m’a présenté son bilan : 106 dossiers sur la table », a déclaré M. Guerraoui, qui s’exprimait lors d’un point de presse organisé le 15 février 2019, première sortie médiatique après le dégel du Conseil.

Une centaine de dossiers, mais quel sort ? « Nous avons contacté chacun des requérants pour vérifier s’ils maintiennent ou renoncent à leurs requêtes », rapporte l’ancien du CESE. Entendez: pas de table rase.  

Certaines saisines sont antérieures à la promulgation des lois 104-12 et 20-13, synonyme de renouveau pour une instance rendue constitutionnelle depuis 2011 et la nouvelle Constitution. C’est le cas de cette demande tendant à instruire « la situation de la concurrence sur le marché des aliments composés », initiée en 2013 par l’Association nationale des producteurs de Poulet de Chair (ANPC).

Dans une lettre datée du 6 décembre 2018, M. Guerraoui informe l’ANPC que son dossier a été examiné par le rapporteur en charge. « Toutefois,  et compte tenu de la réactivation du Conseil de la Concurrence et suite à la nomination par Sa Majesté le Roi Mohamed Vi, que Dieu l’Assiste de son nouveau Président, je vous saurais gré de bien vouloir informer le Conseil si vous souhaiteriez maintenir votre plainte en cours, et ce afin de compléter et d’actualiser les données relatives à votre requête », lit-on dans ce document.

Liquider les arriérés dans un ou deux mois

Sur les 106 saisines, le  Conseil a entamé l’examen d’une quarantaine. « La commission permanente se réunit tous les lundi pour statuer sur ces dossiers », précise le président. L’objectif étant de liquider les arriérés « dans un ou deux mois ».

Le fin de non recevoir attend les requêtes qui « n’entrent pas dans le domaine d’intervention du conseil. » Du reste, la majeure partie des dossiers ont trait à la « commande publique », où le libre jeu de la concurrence est un principe fondamental. Mais les demandes sont hétéroclites, tant dans leur nature (concentration, pratiques anticoncurrentielles, etc.) que dans leurs initiateurs (commissions parlementaires, centrales syndicales, entreprises, associations d’utilité publique, etc.) Une diversité qui fait dire à M. Guerraoui que « la concurrence est au carrefour de la vie quotidienne des citoyens ».

Parfois consultatifs et propositionnels, les pouvoirs du Conseil sont aussi décisionnels. Ce dernier a pour corollaire un pouvoir d’auto-saisine et de sanction. Mesures conservatoires (astreintes, notamment) et sanctions administratives (sanctions pécuniaires, notamment) font partie de l’arsenal. Quand des comportements sur le marché relèvent du pénal, le régulateur peut aussi renvoyer l’affaire devant le parquet compétent. 

Au sein du Conseil, la direction des enquêtes est indépendante. Elle équivaut à l’institution du juge d’instruction opérant des les juridictions. Pour l’heure, le Conseil dispose de 10 enquêteurs assermentés, soit à peu près 490 de moins que son homologue espagnol. Ce qui n’entame pas l’enthousiasme du président Guerraoui. « Nous sommes dans une phase de construction. Nous sommes là pour travailler », assène-t-il.

L'intéressé affiche ses ambitions, qui vont au-delà des dossiers dont il est saisi. « Des chantiers importants » sont annoncés, trois d’entre eux ayant respectivement pour objet « la mise en place d’un Baromètre de la concurrence », « la réalisation de sondages d’opinion annuels sur la perception de la concurrence » et « la diffusion de capsules de sensibilisation » sur une discipline qui gagnerait à se faire connaitre. Et respecter.

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