Le tribunal de commerce de Casablanca a condamné Attijariwafa bank à verser 230.825.945,81 DH au profit de la Samir. Ce jugement, passé inaperçu, a été rendu le 12 décembre 2018. Il fait suite à la demande de Abdelkbir Safadi, syndic chargé de la liquidation du raffineur. La banque sera aussi amenée à payer des intérêts légaux, comptabilisés à partir de la date de la requête (24 mai 2018). Sans parler des dépens, également à la charge de la défenderesse.

Pour l’heure, Médias24 n’a pas eu accès aux attendus du jugement. Mais si la décision est récente, l’affaire remonte à plus d’un an et les faits sont connus.

Le 23 octobre 2017, le juge-commissaire qui supervise la liquidation de la Samir avait condamné Attijariwafa bank au paiement de la même somme. Mais cette ordonnance avait été annulée quelques mois plus tard par la Cour d’appel de commerce, déclarant le juge-commissaire non compétent à statuer sur ce dossier relevant plutôt d’une juridiction de fond. D’où le réexamen de l’affaire devant le tribunal de commerce, juridiction compétente à se prononcer sur les demandes en paiement.

Selon la défense du syndic, les 230 MDH correspondent à la somme qu’AWB a prélevée « illégalement » du compte de la Samir après sa mise en liquidation. Or, le jugement de liquidation "emporte, de plein droit, interdiction de payer toute créance née antérieurement" à ce jugement. A ce titre, tout acte ou tout paiement passés dans ces conditions peuvent être annulés.

L’affaire est complexe. Elle implique non seulement Attijariwafa bank, mais aussi sa branche d’affacturage Attijari Factoring, qui a également pris part au procès présidé par la magistrate Leila Allali.

Le 29 mars 2016, soit 8 jours après le jugement de liquidation de la Samir, AWB a retiré 230 MDH du compte du raffineur ouvert chez elle, selon le syndic. Cette somme correspond à des créances que la Samir détenait sur des clients et qu'elle avait recouvrées via Attijari Factoring, filiale d'AWB.   

En vertu d'un contrat conclu entre la Samir et Attijari Factoring, celle-ci devait, après recouvrement, virer ces sommes sur le compte de sa co-contractante. Etant elle-même créancière de la Samir, et ce à hauteur d'au moins 630 MDH, AWB a tenté d'effectuer une compensation sur sa créance. 

Via son avocat Me Ali Kettani, la banque a justifié cette démarche en faisant valoir que "l'accusé de réception [de la somme] est survenu préalablement au jugement de liquidation, même si l'entrée en compte de la somme a eu lieu" a posteriori.

S'appuyant sur un relevé de compte bancaire, une lettre d'AWB et plusieurs correspondances, le syndic a rétorqué qu'Attijari Factoring a déposé cette somme le 29-3-2016 et qu'AWB a procédé le même jour à son retrait.

Dans son ordonnance rendue en 2017, le juge-commissaire avait tranché en faveur du syndic, qualifiant d’"illégales" les démarches d’AWB. Les prélèvements effectués par la banque « sont contraires au principe d'égalité entre les créanciers", lesquels doivent se soumettre à une procédure collective de paiement, ajoutait le magistrat.