Des décrets pour mieux encadrer les marchés publics des collectivités territoriales
Les marchés passés par les groupements des collectivités territoriales et les établissements de coopération intercommunale feront bientôt leur entrée dans la réglementation actuelle. Un comité sera dédié aux marchés passés par les collectivités territoriales.
Des décrets pour mieux encadrer les marchés publics des collectivités territoriales
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admin
Le 7 janvier 2019 à 15h50
Modifié 11 avril 2021 à 2h50Les marchés passés par les groupements des collectivités territoriales et les établissements de coopération intercommunale feront bientôt leur entrée dans la réglementation actuelle. Un comité sera dédié aux marchés passés par les collectivités territoriales.
La réglementation de la commande publique sera réadaptée à la nouvelle organisation territoriale du Royaume. C’est ce que suggèrent deux avant-projets de décrets, soumis récemment au Secrétariat général du gouvernement.
Le premier texte (avant-projet de décret n°2.12.349) agira sur le décret t n° 2-12-349 relatif aux marchés...
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