Les personnes non salariées, exerçant une activité professionnelle et soumises à l’impôt sur le revenu (IR) professionnel, sont clairement dans le viseur du fisc.

Les contrôles de cette catégorie de contribuables, qui ont l'obligation de tenir une comptabilité, se multiplient et seront davantage renforcés à l'avenir.

Omar Faraj, Directeur général des impôts, annonce à Médias24 qu'il est décidé à corriger une iniquité qui a trop duré.

Sur les 40 milliards de DH de recettes globales de l’IR, les professionnels ne génèrent que 1,9 milliard de DH, soit 4,6% seulement du total. Pourtant, cette population compte plus de 93.000 personnes déclarantes, dont les revenus sont relativement confortables, surtout celles exerçant une profession libérale (médecins, avocats, architectes, notaires…).

La pression fiscale sur les salariés est élevée

En fait, l’IR est principalement payé par les salariés (plus de 70% des recettes) dont l’impôt est prélevé à la source, contrairement aux professionnels qui déclarent annuellement leurs revenus.

Et parmi les salariés du secteur privé (3,4 millions de personnes déclarées à la CNSS), seule la moitié paie l’impôt, l’autre moitié étant exonérée car percevant le SMIG ou moins.

La pression fiscale est donc élevée sur un groupe de salariés, autrement dit sur une bonne partie de la classe moyenne. Ceci au moment où les professionnels, qui comptent beaucoup de personnes aux revenus élevés, paient très peu d’impôts.

Sur les 93.283 personnes déclarantes, 75.683 paient l'IR professionnel. La contribution moyenne est de 24.819 DH par an, soit l'équivalent de près de 2.000 DH par mois.

«Pour que la pression fiscale sur les salariés baisse, il faut que les autres contribuables paient leurs impôts», insiste-il.

Notons que la population des personnes physiques soumises à l'IR professionnel s'élève à 191.511. Autrement dit, à peine 49% déclarent leurs revenus et 39% paient l'impôt. Bien entendu, la population globale peut contenir des contribuables radiés.

Si l'on tient compte de la population totale soumise à l'IR professionnel, le montant moyen de la contribution annuelle tombe à 9.808 DH.

(Source : DGI)

Une nouvelle génération de contrôles plus efficaces

A combien s’élèvent les impôts que les professionnels sont censés payer ? La DGI a fait une estimation.

En retenant un revenu mensuel moyen compris entre 25.000 et 30.000 DH pour les professionnels, l’IR professionnel est censé rapporter 7 milliards de DH par an. Le manque à gagner actuel pour l’Etat dépasse ainsi les 5 milliards de DH par an.

«Et encore, les hypothèses retenues dans cette estimation sont minimalistes. Les revenus des personnes exerçant une profession libérale sont beaucoup plus importants», précise le directeur général des impôts.

La DGI multiplie donc les contrôles fiscaux et vise principalement les professions libérales. Grâce à son nouveau système d’information, à la réorganisation de ses ressources humaines et leur formation, à l’échange de données avec d’autres administrations (CNSS, Douane, Office des changes…), le fisc a amélioré son action de contrôle : meilleur ciblage et meilleur rendement.

«Grâce à ces avancées technologiques et organisationnelles, nous pouvons reconstituer plus facilement les revenus réels de ces contribuables», explique M. Faraj qui souligne également les avancées sur le plan législatif pour un contrôle plus efficace :

- Instauration en 2018 de l’obligation de joindre aux déclarations de résultat fiscal un état des ventes par client soumis à la taxe professionnelle.

- Elargissement en 2019 de la liste des indicateurs de dépenses personnelles retenus dans le cadre de l’examen de la situation fiscale du contribuable.

Aujourd’hui, ces indicateurs sont cités limitativement par le code général des impôts : frais de la résidence principale et des maisons secondaires, entretien des véhicules…

Cette liste sera élargie à toutes les dépenses à caractère personnel supportées par le contribuable pour son propre compte ou celui des personnes à sa charge : voyages, virements aux enfants installés à l’étranger…

La DGI ne veut pas pour l’instant communiquer la nouvelle liste et annonce que des précisions seront fournies dans la Circulaire des impôts de 2019.

- L’adoption en 2019 d’une nouvelle version du code général des impôts après sa relecture avec toutes les parties prenantes (experts comptables…). Une nouvelle version qui clarifiera toutes les dispositions fiscales pour en finir avec les problèmes de divergence d’interprétation et qui assoira le contrôle fiscal sur une base clairement assimilée par le contribuable.

Les 800.000 "forfaitaires" bientôt ciblés

Naturellement, cette vague de contrôles n’est pas du goût de plusieurs professions, notamment les médecins qui dénoncent l’acharnement de la DGI.

Omar Faraj explique que sa direction ne fait que jouer son rôle et que ses portes restent ouvertes pour le dialogue et les négociations. « Ces contribuables doivent comprendre qu’on ne peut rester passif face à cette situation d’iniquité en matière fiscale. S’ils acceptent de contribuer à l’effort collectif avec un niveau raisonnable d’impôts, nous pouvons toujours trouver des compromis ».

Le directeur des impôts met également en garde ceux qui ne déposent pas de déclarations fiscales pour échapper au contrôle (seulement la moitié déclare comme cité plus haut). Il faut savoir que grâce à l’échange des données entre administrations, le fisc peut facilement identifier ces contribuables qui risquent un contrôle fiscal sur 10 ans au lieu de 4 pour ceux qui déclarent leurs revenus.

Omar Faraj invite tous les contribuables professionnels à effectuer de leur propre chef des déclarations rectificatives s’ils sous-déclaraient leurs revenus. De cette manière, ils ne paieront aucune pénalité.

Notons que cette campagne ne vise pas les 800.000 contribuables qui ont opté pour le régime forfaitaire de l'IR (revenu inférieur à 2 MDH par an) et qui génèrent à peine 500 MDH d'impôts par an. Cette catégorie (épiciers, artisans...) sera ciblée prochainement. "Dans les 800.000, il y a au moins 100.000 que l'on appelle des faux forfaitaires", conclut M. Faraj.