AMO: nouveau mode de facturation pour la délivrance du sang administré en ambulatoire

Signature d’une nouvelle convention nationale entre les organismes gestionnaires de l’AMO et le Centre national de transfusion sanguine et d’hématologie. Objectifs: améliorer l’accessibilité des assurés aux médicaments nécessaires pour la prise en charge de pathologies lourdes et chroniques et garantir une équité d’accès à ces médicaments.

Conclue à l’initiative de l’Agence nationale de l’assurance maladie (Anam), la convention a été signée vendredi 12 octobre, lors d’une cérémonie présidée par Anass Doukkali, ministre de la Santé. Principales parties: les organismes gestionnaires de l’AMO (Cnops et CNSS), le Centre national de transfusion sanguine et d’hématologie (CNTSH) et son réseau national relevant du ministère de la Santé.

La signature s'inscrit dans le cadre du renouvellement des conventions nationales relatives à l’Assurance maladie obligatoire de base (AMO).

Selon un communiqué du ministère de la Santé, "cette convention offre aux assurés AMO le bénéfice de la dispense de l’avance des frais correspondant à la délivrance de certains dérivés stables du sang administrés en ambulatoire et remboursables au titre de l’AMO, en ne réglant directement auprès du CNTSH que le ticket modérateur restant à leur charge. La prise en charge de ces produits lors d’une hospitalisation étant régie par les autres conventions nationales."

Grâce à ce mode de facturation, caractérisé par des procédures de prise en charge simple, les assurés AMO pourront accéder, en ambulatoire et en mode tiers payant, sans avance des frais en ne payant que le ticket modérateur, à une liste de trois médicaments onéreux, indiqués dans la prise en charge de l’hémophilie A et B. Cette liste de médicaments sera mise à jour au fur et à mesure.

Dans cette même optique, d’autres nouvelles conventions pourront être signées en vue de mettre à la disposition de l’ensemble des acteurs, une nouvelle génération de conventions qui répond aux exigences de chacune des parties, permettant à la population assurée une égalité d’accès à des soins efficace et de qualité tout en veillant à l’équilibre financier du régime.