Selon le Code général des impôts marocain (actualisé par la loi de Finances 2018), les revenus de capitaux mobiliers concernent :

> Les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés ;

> Les revenus de placements à revenu fixe et les revenus des certificats de Sukuk versés, mis à la disposition ou inscrits en compte des personnes physiques ou morales qui n’ont pas opté pour l’impôt sur les sociétés et ayant au Maroc leur domicile fiscal ou leur siège social à l’exclusion des intérêts générés par les opérations de pensions.

Pour leur part, les profits des capitaux mobiliers portent sur les profits annuels réalisés par les personnes physiques sur les cessions de valeurs mobilières et autres titres de capital et de créances émis par:

> Les personnes morales de droit public ou privé ;

> Les Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ;

> Les fonds de placement collectif en titrisation (FPCT) ;

> Les organismes de placement collectif immobilier (OPCI).

Qu’est-ce-qui génère l’impôt et comment est-il calculé et prélevé ?

Le fait générateur de l’impôt sur les produits des actions ou parts sociales, les revenus assimilés, les revenus des placements à revenu fixe et les revenus des certificats de Sukuk se matérialise à travers le versement, la mise à la disposition ou l’inscription en compte du bénéficiaire. 

S’agissant des profits de cession de valeurs mobilières et autres titres de capital et de créance, ceux-ci sont imposables quand ils sont liés à la cession à titre onéreux ou gratuit ; à l’échange de valeurs mobilières et autres titres de capital et de créance (considéré comme double vente) ; à l’apport en société des valeurs mobilières et autres titres de capital et de créance et au rachat ou retrait de titres ou de liquidités ou la clôture d’un plan d’épargne en actions ou d’un plan d’épargne entreprise avant cinq ans. 

Il convient de préciser que le revenu net imposable est déterminé en déduisant du montant brut des revenus les agios et les frais d’encaissement, de tenue de compte ou de garde. 

Pour ce qui est du profit net de cession, il est calculé par référence aux cessions effectuées sur chaque valeur ou titre. Il est constitué par la différence entre :

- le prix de cession diminué, le cas échéant, des frais supportés à l’occasion de cette cession, notamment les frais de courtage et de commission;

- le prix d’acquisition majoré, le cas échéant, des frais supportés à l’occasion de cette acquisition, notamment les frais de courtage et de commission.

Notons que les revenus et profits des valeurs mobilières sont soumis à des taux spécifiques de l'impôt sur le revenu, notamment pour les personnes physiques n'exerçant pas une activité professionnelle. Ces taux s'élèvent à:

- 15% pour le produit des actions cotées, parts sociales et revenus assimilés,

- 15% pour les profits résultant de la cession des actions cotées, des parts ou actions d'OPCVM investis en actions, et du rachat ou retrait des titres ou des liquidités d'un plan d'épargne actions ou entreprise avant l'échéance.

- 20%  pour les profits de cession des obligations et autres titres de créance, actions non cotées,  actions ou parts d'OPCVM autres qu'actions, titres de FPCT, OPCR et OPCI.

- 30% pour les produits des placements à revenu fixe et les revenus des certificats de sukuk.

Pour les personnes physiques, l'impôt est prélevé à la source par les organismes financiers. 

Dans quel cas peut-on bénéficier d’une exonération?

La donation des valeurs mobilières et autres titres de capital et de créance est exonérée de l’impôt quand elle est réalisée entre ascendants et descendants ; entre époux ; frères et sœurs et entre la personne assurant la Kafala dans le cadre d’une ordonnance du juge des tutelles et l’enfant pris en charge. 

Aussi, les profits qui concernent des cessions de valeurs mobilières et autres titres de capital et de créance, réalisés au cours d’une année civile, sont totalement exonérés de l’impôt lorsque ces cessions ne dépassent pas le seuil de 30.000 dirhams. 

Sont également exonérés de l’impôt tous les dividendes et autres produits de participation similaires distribués à des non-résidents par les sociétés installées dans les zones franches d’exportation et provenant d’activités exercées dans lesdites zones.

Les autres exonérations concernent : 

> Les intérêts perçus par les personnes physiques titulaires de comptes d’épargne auprès de la caisse d’épargne nationale ;

> Les intérêts servis au titulaire d’un plan d’épargne logement à condition que celui-ci soit à usage d’habitation principale ; que le montant des versements et des intérêts y afférents soient intégralement conservés dans ledit plan pour une période égale au moins à trois ans et que le montant des versements effectués par le contribuable dans ledit plan n’excède pas 400.000 dirhams. 

> Les intérêts servis au titulaire d’un plan d’épargne éducation à condition que les sommes investies (ne devant pas dépasser 300.000 DH par enfant) - pour au moins cinq ans à compter de la date d’ouverture du plan - soient destinées au financement des études dans tous les cycles d’enseignement ainsi que dans les cycles de formation professionnelles des enfants à charge ;

> Les revenus et profits de capitaux mobiliers réalisés dans le cadre d’un plan d’épargne en actions, ouvert pour une durée au moins égale à cinq ans et recevant des versements ne dépassant pas 600.000 DH, constitué des actions et certificats d’investissement cotés à la bourse des valeurs de Casablanca ; des droits d’attribution et de souscription afférents auxdites actions ; et par des titres d’OPCVM actions.

> Les revenus et profits de capitaux mobiliers réalisés dans le cadre d’un plan d’épargne entreprise au profit des salariés (constitué par des actions et certificats d’investissement cotés, des droits d’attribution et de souscription, des titres d’OPCVM), liés à des versements et des produits capitalisés (n’excédant pas 600.000 DH) intégralement conservés dans ledit plan pendant une période au moins égale à cinq ans.