L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) vient de publier les premières décisions de sanctions administratives du Collège des sanctions à l’égard de trois sociétés de gestion d’OPCVM, une société de bourse, une banque de la place et une société cotée à la Bourse de Casablanca.
Il s’agit de :
> Stroc Industries
Suite au retard de publication des états financiers qu’elle a accusé au titre du premier semestre 2016, la Société de Travaux de Réalisation d’Ouvrage et de Construction Industrielle (STROC Industries) fait partie des sociétés sanctionnées par l’AMMC.
Elle a reçu un blâme accompagné d’une sanction pécuniaire de 200.000 DH.
> Attijariwafa Bank
Un avertissement. Telle est la sanction qui a été prononcée à l’égard de cette banque à cause de trois manquements :
-Insuffisance de moyens techniques et organisationnels pour l’exercice de l’activité de prêt/emprunt de titres.
-Insuffisances au niveau des contrôles des opérations de prêt/emprunt de titres.
-Absence d’une convention cadre relative à l’activité de prêt/emprunt de titres.
> CDG Capital Bourse
Pour sa part, la filiale de CDG Capital a reçu un avertissement ainsi qu’une sanction pécuniaire de 39.000 DH, eu égard :
- Au non-respect d’une règle prudentielle applicable aux sociétés de bourse (ratio de la valeur totale des positions nettes d’un même client).
-Au retard de communication à l’AMMC du dépassement du ratio de la valeur totale des positions nettes d’un même client.
> CDG Capital Gestion
A cause du non-respect des règles de classification pour deux OPCVM ; du plafond des emprunts d’espèces pour trois OPCVM ; et des règles de composition des actifs pour cinq OPCVM, il a été prononcé à l’égard de cette autre filiale de CDG Capital un avertissement ainsi qu’une sanction pécuniaire de 81.000 DH.
> AD Capital
Doublement sanctionnée, il est reproché à AD Capital deux manquements :
-Non-respect des règles prudentielles et de classification de trois FCP.
-Non-respect des règles d’adéquation et de permanence des moyens humains et techniques.
Suite à cela, l’AMMC a prononcé, à l’encontre d’AD Capital, une sanction pécuniaire de 15.000 DHnconcernant le premier manquement et un avertissement pour le second.
> Africapital Management
La société de gestion d’OPCVM fait l’objet de trois décisions de l’AMMC: un avertissement et deux sanctions pécuniaires d’un montant de 200.000 DH chacune, et ce à cause des manquements suivants :
-Non-respect du délai réglementaire minimal de conservation de titres souscrits par un dirigeant dans des OPCVM gérés par la société de gestion.
-Transmission, à l’AMMC, de reporting ayant un caractère erroné concernant les opérations de souscription et de rachat effectuées par un dirigeant et dépassant 10% de l’actif net d’un OPCVM géré.
-Transmission, à l’AMMC, de reporting ayant un caractère erroné concernant les opérations de souscription et de rachat effectuées par un dirigeant et dépassant 10% de l’actif net d’un OPCVM géré.
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