Après une première consultation publique, du 12 février au 13 mars derniers, pour la modification du livre III de la circulaire de l'AMMC, relatif à la la communication financière des émetteurs, le régulateur a centralisé les remarques des professionnels.

L'une des remarques prises en considération concerne l'intégration du marché alternatif (destiné aux PME) dans le projet de modification du livre III. C'est la raison pour laquelle le gendarme du marché des capitaux compte lancer une nouvelle consultation, définitive cette fois, après avoir inclus ce marché dans le projet, selon une source sûre.

Notons que le marché alternatif est institué par la loi n°19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier, qui a été amendée le 25 août 2016.

Les conditions d'admission, de séjour et de radiation des instruments financiers visés dans le marché alternatif seront fixées dans le règlement général de la Bourse de Casablanca, qui n'a toujours pas vu le jour.

Après la consultation définitive, prévue au cours du second semestre, le régulateur devra tenir une réunion avec les professionnels afin de discuter encore une fois les modalités du projet de refonte du livre III avant l'adoption de la nouvelle mouture.

Celle-ci sera ensuite adressée à la Direction du Trésor et des Finances Extérieures (DTEF) qui, après discussion avec le Secrétariat Général du Gouvernement (SGG), devra préparer l’arrêté ministériel afin d’homologuer la circulaire.

L’arrêté pourra finalelment faire l’objet d’une publication au Bulletin officiel.

Rappelons qu’ «en application des dispositions des articles 12 et 13 de la loi 44-12, tout émetteur doit publier, dans les quarante-cinq jours (45) suivant la clôture de chaque trimestre, un communiqué de presse contenant les indicateurs fixés», indique la circulaire de l’AMMC.

Le communiqué relatif aux indicateurs trimestriels d’activité et financiers, doit contenir au minimum les éléments suivants, selon l'AMMC:

>  Commentaires sur l’activité :

         -Une description générale de la situation financière de l'émetteur et des entités qu'il contrôle pendant le trimestre écoulé.

        -Une information narrative et motivée sur les opérations à caractère important et faits marquants du trimestre écoulé et une explication de leur incidence sur la situation financière de l’émetteur et des entités qu’il contrôle.

> Indicateurs financiers, établis individuellement et de façon consolidée, le cas échéant :

     - Chiffre d’affaire net du trimestre écoulé (PNB pour les établissements de crédit et primes nettes pour les compagnies d’assurances et de réassurance),

     - Informations sur les investissements et désinvestissements réalisés (Montant, nature, commentaire,…)

     - Montant de l’endettement financier (Long et Court terme : Emprunts, titres de créances, découverts bancaires, redevances leasing restant à payer,….)

    - Excédent Brut d’Exploitation, (RBE) pour les établissements de crédit et marge d’exploitation pour les compagnies d’assurances et de réassurance

«Ledit communiqué de presse est publié, concomitamment, dans un journal d’annonces légales et sur le site internet de l’émetteur. Si les indicateurs ont fait l’objet de vérification de la part des contrôleurs des comptes, il y a lieu de le mentionner et de publier l’attestation y afférente», peur-on lire sur la circulaire.

Aussi, il est précisé que les émetteurs peuvent publier d’autres indicateurs spécifiques à leur activité, en plus de ceux prévus, à condition de les définir et de préciser leur mode de calcul. 

«Les indicateurs choisis par l’émetteur doivent être utilisés de manière continue pour assurer la comparabilité. En cas de changement, l’émetteur doit en justifier la raison dans la même publication», selon la même source.

Pour rappel, une minorité de sociétés cotées sur la place Casablancaise telles que Maroc Telecom, Taqa Morocco et certaines banques publient leurs indicateurs trimestriellement, même s'il n'y a toujours d'obligation légale, et ce pour différentes raisons (cotation sur une place étrangère, appartenance à des multinationales, règles sectorielles...). Le reste des émetteurs se contente du minimum légal.