Avec ce drame, Mohamed Rabie Khlie est confronté à une crise majeure qui pourrait bien lui coûter, cette fois-ci, son poste de directeur général de l’ONCF qu’il occupe depuis 2004.

Beaucoup pensaient qu’il serait limogé après avoir été accusé par Najib Boulif, ministre de tutelle, d’être responsable de l’interruption du trafic Rabat-Casablanca lors de la journée du 12 mai 2015.

Ces dysfonctionnements récurrents et le ras-le-bol médiatisé des usagers avaient en effet abouti à des questions orales au parlement, pointant du doigt la responsabilité du management de l’ONCF.

Le Roi s’est impliqué personnellement pour déterminer les circonstances de l’accident. Ce qui signifie que les sanctions tomberont sur les responsables, quels qu'ils soient, dès lors que les responsabilités pourront être déterminées.

Une commission conjointe entre le ministère de l’Intérieur et celui de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau pour mener une enquête administrative globale devra prendre les mesures légales et administratives nécessaires contre quiconque aurait failli à sa mission.

Un premier avertissement avait déjà été donné le 21 mai 2012 quand le Roi Mohammed VI avait donné des instructions fermes aux services concernés afin d’assurer toutes les conditions de sécurité pour garantir la circulation sur l’ensemble des passages à niveau à travers le Royaume.

Ce lundi 19 février, l'ONCF et son management n'ont pas répondu aux sollicitations. C'est compréhensible dans la mesure où il y a une double enquête: police et parquet d'un côté; ministères de l'autre.

Mais le silence de l'ONCF laisse le terrain libre aux réseaux sociaux où les accusations sont à sens unique, c'est-à-dire contre l'ONCF.

A première vue, la version de l’ONCF mise à mal par plusieurs éléments

Le communiqué de l’ONCF, publié quelques heures après le drame, énonce que le samedi 17 février, le train de marchandises n°3252 s’est arrêté vers 5H15 après avoir percuté un minibus de transport de personnel au milieu du passage à niveau n°12001, situé entre Dalia et Melloussa, dans la région de Tanger.

Dans une vidéo qu’il a publiée dans la matinée du samedi 17, Reda Hasnaoui, administrateur d’un groupe FB consacré à l’observation de la circulation routière, relève une première erreur de l’ONCF en affirmant qu’il ne s’agit pas du passage à niveau de Dalia-Melloussa mais de celui de Mghogha.

Si l’ONCF n’a pas manqué pas de présenter ses condoléances aux victimes, il élude aussi, indirectement, sa responsabilité en appelant les riverains «à nouveau à la prudence et au respect de la signalisation routière aux abords des passages à niveau».

En d’autres termes, avant même la fin de l’enquête interne qu’elle affirme avoir lancé, la compagnie laisse entendre que le chauffeur du bus n’a pas respecté les instructions des panneaux routiers.

Il faut cependant préciser que l’article 3 de la loi n° 52-03 relative à l'organisation, la gestion et l'exploitation du réseau ferroviaire national énonce clairement que l’ONCF est responsable des installations destinées à assurer la sécurité de la circulation routière lorsqu'il y a des passages à niveau.

Une précision importante sachant qu’une vidéo tournée juste après l’accident montre un individu qui descend d’un véhicule au logo de l’ONCF pour, selon les témoins qui l’ont pris à partie, placer (ou retirer, on ne sait pas vraiment) une plaque de signalisation de passage à niveau non gardé.

Les témoignages recueillis auprès d’une jeune femme blessée et d’autres personnes qui ont l’habitude de traverser la voie ferrée montrent que ce passage à niveau comportait plusieurs lacunes qui posent des questions sans réponse.

En premier lieu, la présence dangereuse d’un talus qui cache jusqu’au dernier moment la visibilité des trains. Pourquoi l’ONCF n’a pas fait le nécessaire pour éliminer cet obstacle?

L’absence d’éclairage et de signalisation, la barrière automatique en panne, et le fait qu’il n’y ait pas de gardien donnent à penser que le danger de ce passage à niveau n’était pas une priorité de l’ONCF.

Quid de la responsabilité civile de la compagnie ferroviaire nationale?

Les investigations lancées par la brigade nationale de police judiciaire (BNPJ) sous la supervision du parquet devront établir si l’origine de l’accident incombe au chauffeur de minibus ou à celui du train.

Au terme de l’enquête policière, les proches des personnes décédées et les blessés déposeront certainement une plainte en responsabilité délictuelle qui ouvre la voie à des dommages et intérêts.

Si l’ONCF devrait logiquement prétendre que ce drame a pour cause l’imprudence du chauffeur de minibus, il faut rappeler que la jurisprudence française a toujours tenu pour responsable (au civil) la SNCF, même en cas d’imprudence des piétons ou des véhicules.

Dans plusieurs affaires, la justice de l’Hexagone n’a jamais retenu l’imprudence comme motif d’exonération de la responsabilité de la compagnie ferroviaire française. Le seul cas de figure où elle a été exonérée de sa responsabilité est celui d’une personne suicidaire qui a fait preuve d’une volonté délibéré de provoquer une collision avec un train.

A la lumière des lacunes relevées (qui restent à prouver), il est possible que l’ONCF soit condamnée à des dommages et intérêts sachant qu’elle est censée prendre toutes les mesures pour garantir la sécurité des riverains en anticipant leurs éventuelles imprudences pouvant aboutir à des accidents.

La compagnie n'a pas très bonne image parmi ses usagers, en raison notamment des retards récurrents et de la communication déficiente ou absente en direction des passagers en cas d'incident.

L'ONCF essaie d'améliorer son image et de moderniser son service. A sa décharge, il faut noter la multiplication des chantiers qui exercent une très grosse pression sur le personnel: appels d'offres de renouvellement du parc, extension du réseau, chantiers LVG, doublement de certaines voies comme Casa-Setta-Marrakech, triplement d'autres voies comme Kénitra-Casa, hausse de la fréquentation, sans oublier l'endettement très élevé... Tout cela aurait nécessité une baisse des fréquences, rendue impossible par l'augmentation de la demande.

L'ONCF paie peut-être le prix de cette forte pression sur son personnel et ses cadres. Quelle que soit l'issue des enquêtes, cet accident ne contribue pas à améliorer son image.