Sur le plan législatif, l’arsenal est prêt. Il est double: AMO et retraite des indépendants. La loi 98-15 sur l’AMO pour les indépendants a été votée le 13 juin 2017.

Le 13 novembre 2017, la loi n°99.15 portant création d’un régime de retraite au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des non-salariés exerçant une activité professionnelle libérale a également été votée.

La première a été publiée au B.O. On attend la publication de la seconde pour que le dispositif législatif soit complet, car l’une ne va pas sans l’autre.

Il restera alors les décrets et les arrêtés. On espère voir les premiers textes réglementaires pour fin décembre ou début janvier 2018. La plupart d’entre eux sont prêts depuis 2016, explique Reda Benamar, directeur des études, de la communication et du développement à la CNSS, au cours d’une rencontre avec Médias24 la veille de la tenue du dernier conseil de la CNSS, au cours de la semaine dernière.

Ce sont surtout les cotisations de retraite qui vont drainer une épargne nécessitant des réserves importantes, des excédents et donc des placements.

La population cible est selon les estimations évaluée dans une fourchette de 3 à 4 millions de travailleurs indépendants. La mise en application se fera d’une manière progressive.

En effet, ajoute M. Benamar, il est essentiel de bien identifier la cible. Or, cette cible n’est pas homogène. Les revenus diffèrent d’une catégorie à l’autre. D’ailleurs, s’agissant d’indépendants, ce n’est pas la notion de salaire qui est retenue comme base pour le calcul des cotisations, mais celle des revenus moyens.

C’est pour cela que la mise en place se fera profession par profession. Au cours de l’été, le gouvernement a lui-même entamé les discussions avec plusieurs professions organisées. Celles auxquelles on pense en premier sont celles du transport. Le nombre de transporteurs indépendants est estimé dans la fourchette de 200.000 à 250.000 dont au moins la moitié disposent d’une carte professionnelle. De plus, leurs revenus moyens seront plus facilement cernés que pour d’autres professions.

La seconde catégorie de professions qui seront en principe rapidement éligibles sont les professions réglementées, dites libérales. Médecins, avocats, notaires, experts comptables, comptables, architectes etc… Le nombre de personnes est estimé dans la fourchette 70.000 à 100.000.

La notion de revenu moyen sera essentielle.

En effectuant une simulation basée sur les hypothèses suivantes:

-un revenu mensuel moyen de 5.000 DH;

-une cotisation de 10%;

-un million de cotisants au bout de la troisième année d’entrée en vigueur,

-une inclusion progressive de ces cotisants,

On obtient le chiffre de 6 MMDH de cotisations par an. Sachant que l’inclusion des indépendants se fera dans la progressivité, on peut escompter environ 10 à 12 MMDH pour les trois premières années.

Une quasi-généralisation de la retraite des indépendants nécessitera un délai de 10 à 15 ans selon une source gouvernementale.

A terme, en supposant que seulement 3 millions de personnes vont cotiser, ce sont 18 milliards de cotisations qui seront versées chaque année. Toutes les cotisations ne seront pas transformées en placements. Ce sont les réserves et les excédents (cotisations-pensions servies) qui le seront.

En attendant, la CNSS gère elle-même sa propre trésorerie (dont des montants extrêmement importants sont placés), mais ne peut pas le faire pour son Fonds de réserve de sécurité ni pour ses excédents. Le total de ces deux rubriques est actuellement estimé à 47 milliards de DH. Ces fonds sont déposés à la CDG pour une rémunération actuelle moyenne de 3,4%.