Une nouvelle  "commission du marché des capitaux" sera bientôt opérationnelle. L'arrêté n°1705.19 du ministre de l’Economie et des finances, daté au 19 octobre 2017 et fixant la composition de cette nouvelle commission, a été publié dans le bulletin officiel du 30 novembre dernier.

La création de cette commission s’est faite conformément à la loi n°19.14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier.

Cette nouvelle entité devra étudier toutes les questions et les propositions relatives au développement du marché des capitaux ainsi que les entreprises qui le composent.

Présidée par le ministre de l’Economie et des Finances, la nouvelle commission comptera un large panel d’opérateurs du secteur financier marocain, à savoir:

- Le gouverneur de Bank Al Maghrib ou son représentant ;

- Le président de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC);

- Le président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) ;

- Le président de la CDG ou son représentant ;

- Le directeur du Trésor et des Finances Extérieures au ministère de l'économie et des finances;

- Le directeur général de l’Office des changes ;

- Le directeur général de Casablanca Finance City Authority ;

- Le président du conseil d’administration de la société gestionnaire de la bourse de Casablanca ;

- Le directeur général de la société gestionnaire de la bourse de Casablanca ;

- Le président directeur général du dépositaire central (Maroc Clear);

- Le président de la CGEM ou son représentant ;

- Le président du GPBM ou son représentant ;

- Le président de la Fédération marocaine des sociétés d'assurance et de réassurance ;

- Le président de l’Association professionnelle des sociétés de bourse ;

- Le président de l’Association marocaine des investisseurs en capital (AMIC) ;

- Le président de l’Association des sociétés de gestion et fonds d’investissement marocains (ASFIM) ;

- Et les présidents des trois premières banques marocaines en termes de produit net bancaire.  

Ladite commission devra se réunir, sur convocation de son président, au moins deux fois par an. Les réunions se tiendront au siège du ministère de l’Economie et des Finances, et celles-ci requièrent la présence de la moitié des membres de la commission au minimum.

Par la suite, la commission devra créer, en son sein,  des groupes de travail spécialisés pour étudier différentes questions relatives à la législation et la réglementation du marché des capitaux, aux entreprises opérant dans ce marché, à son système fiscal, mais également l’aspect institutionnel de Casablanca Finance City.