L’Exécutif a voulu, à travers le projet de la Loi de Finances, faire de l’année 2018 une année d’investissement. Une orientation qui passe, bien évidemment, à travers un renforcement du marché financier et de son rôle dans le financement de l’économie. Un ensemble de mesures sur le plan législatif et réglementaire sont annoncées par le gouvernement qui pourrait répondre aux attentes des opérateurs et du marché.

Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI)

S’il y a bien un instrument financier attendu cette année, c’est bien les OPCI. Après la promulgation de la loi n°70-14 en 2016, nous avons connu une période creuse. Cela dit, durant 2017, l’Exécutif a travaillé sur la préparation et la mise dans le circuit d'approbation d’un projet de décret pris pour l’application de ladite loi.

En plus de cela, un projet d’arrêté a été préparé fixant les conditions d’application des dispositions de certains articles en relation notamment, avec la composition de l’actif de l’OPCI; le capital minimal de constitution; les activités de la société de gestion, la valeur liquidative et les emprunts d’un OPCI.

La Loi de Finances pour l’année 2017 a déjà défini le régime fiscal des OPCI. Ces derniers bénéficient, en plus de la transparence fiscale au même titre que d’autres fonds de placement collectif, d’une incitation fiscale pour leur constitution au cours d’une période transitoire.

Avec l’introduction des OPCI, c’est toute l’industrie de la gestion d’immeubles qui se professionnalisera et se modernisera. Cette approche devrait assurer le financement du secteur de l’immobilier et son renouvellement.

Opérationnalisation de la loi relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier

La loi n°19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier vise, d’une part, à moderniser le cadre législatif régissant la bourse des valeurs. D’autre part, elle permet la mise en place de nouveaux marchés favorisant l’émergence de relais additionnels de croissance.

Parmi les nouveautés, cette nouvelle loi a prévu l’institution, à côté du marché principal, d’un marché alternatif dédié aux PME et des compartiments pour la cotation des OPC dont les fonds indiciels. Seulement, elle n’est toujours pas appliqué.

Selon les documents qui accompagnent le PLF, on apprend que l’opérationnalisation de cette nouvelle loi passe par l’adoption de plusieurs textes réglementaires, dont le plus structurant est le règlement général. Ces textes sont en cours de finalisation.

Les certificats Sukuks 

Les Sukuks, l’équivalent des obligations émises dans la finance traditionnelle, constituent un maillon indispensable pour l’édification et le développement des activités des acteurs de la finance participative au Maroc.

L’année 2017 a vu la genèse de cette nouvelle industrie au Maroc. Nous avons assisté au lancement de plusieurs nouvelles banques, et au renforcement du cadre réglementaire. Pour les Sukuks, le gouvernement a pris les mesures en terme de régulation, selon les documents fournis pour la loi de finances, pour l’émission des premiers titres Sukuks sur le marché domestique.

A cet égard, le projet d’arrêté pris pour l’application de l’article 7-1, de la loi n°119-12 portant sur la titrisation, relatif aux caractéristiques techniques et modalités d’émission des certificats de sukuk Ijara, a été transmis au Conseil supérieur des Oulémas pour avis conforme.

Par ailleurs, l’année 2017 a vu l’introduction des mesures fiscales complémentaires permettant d'assurer la neutralité fiscale des opérations d’émissions de certificats Sukuks souverains à l’instar des émissions des bons du trésor.

Révision de la loi régissant le prêt de titres

Pour les acteurs du marché des capitaux, le prêt emprunt de titres est un instrument qui contribue à l’amélioration de la liquidité des titres et à la sécurisation des transactions sur le marché. Il permet au prêteur de disposer des titres pour répondre à ces engagements sur le marché et assure à l’emprunteur des revenus qui améliorent le rendement de son portefeuille.

Pour accompagner la mutation qu’est en train de vivre la Bourse de Casablanca, le législateur a préparé un projet de révision de la loi régissant le prêt emprunt de titres. Le gouvernement espère à travers cette nouvelle mouture, moderniser le dispositif législatif régissant cet instrument pour qu’il puisse accompagner les autres réformes.

En tout cas, ce projet vise principalement, l’élargissement de son champ aux non-résidents. Il est aussi prévu qu’une standardisation avec les pratiques internationales soit intégrée. Les documents accompagnant le PLF expliquent que le projet de révision prévoit aussi le dénouement des opérations de prêt de titres et leur sécurisation en cas de défaut de l’une des parties contractantes.

Ce projet d’amendement de la loi a été mis dans le circuit d'approbation.

Révision de la loi relative au Marché à Terme d’Instruments Financiers

Il s’agit de la loi n°42-12 relative au Marché à Terme d’Instruments Financiers. Cette opération est faite en collaboration avec la Banque Européenne de Reconstruction et de Développement (BERD), pour l’encadrement légal des instruments négociés de gré à gré qui sont conclus jusque-là dans le cadre du droit commun.

Le gouvernement espère, à travers ceci, hisser le cadre légal régissant les produits dérivés aux standards internationaux et afin de promouvoir la sécurisation et la transparence des transactions.

A travers cette collaboration, l’état cherche à répondre aux besoins exprimés par les différentes catégories d’opérateurs et d’intervenants du marché, aux niveaux national et international, en termes de sécurisation juridique des opérations sur instruments de gré à gré, de protection des investisseurs et de minimisation du risque systémique lié aux dites opérations.

Ce projet de révision de la loi a fait l’objet d’une large concertation avec les acteurs du Marché (Autorités de supervision, Office des changes, Banques, Sociétés de gestion) et a été mis dans le circuit d'approbation.