Prêts immobiliers: “La Solution”, nouveau mode digital de restitution de l’IR

La Direction générale des impôts (DGI) et le Crédit immobilier et hôtelier (CIH) ont signé, lundi 10 avril à Rabat, une convention relative à la dématérialisation des demandes de restitution de l'impôt sur le revenu au titre de la déduction des intérêts des prêts pour l’acquisition ou la construction de logements à usage d’habitation principale.

Appelé "La Solution", ce nouveau mode permet de faire bénéficier les usagers de délais de restitution beaucoup plus courts, d’une réduction sensible des documents devant accompagner la demande de restitution (attestations d’intérêts, tableau d’amortissement, contrat d’acquisition, contrat de prêt, relevé d’identité bancaire).

Sont concernés par la restitution de l’IR, dans la limite de 10% du revenu global imposable:

- le montant des intérêts afférents aux prêts,

- le montant de la rémunération convenu d’avance dans le cadre d’un contrat "Mourabaha",

- le montant de la "marge locative" défini dans le cadre du contrat "Ijara mountahia bitamlik".

La demande de restitution est digitalisée au moyen d’une prise en charge intégrale au niveau du réseau d’agences de CIH Bank qui sera l'interlocuteur unique, a expliqué Nabil Lakhdar, directeur de la facilitation, des systèmes d’information et de la stratégie au niveau de la DGI. Les usagers n’auront plus besoin de se déplacer auprès des services fiscaux.

Des échanges automatiques entre le système de la DGI et celui du CIH permettent de tracer le stade de traitement de la demande et d’informer le demandeur. Ce nouveau mode offre la possibilité de suivre en temps réel le statut de sa demande.

Dès réception de la demande instruite par CIH Bank, la DGI procède, en temps réel, au rapprochement des données avec celles de son système et informe la banque de l’acceptation de la demande ou de son rejet motivé. L’usager est informé par SMS ou par e-mail du sort de sa demande.

Il en est de même après le traitement de la demande, après la liquidation du montant à restituer et après son ordonnancement.

Ce nouveau service, ouvert à la fois aux clients et non clients, sera ultérieurement étendu à d’autres banques marocaines.

Intervenant à cette occasion, le directeur général des Impôts, Omar Faraj, a assuré que 2017 sera l'année de la digitalisation totale des services de sa direction.

"Au 1er janvier 2018, nul contribuable, personne morale ou physique, ne sera dans l’obligation de se déplacer à l’administration fiscale pour réaliser ses transactions ou obtenir une quelconque attestation", a affirmé M. Faraj.

(Avec MAP)

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