Sur les 120 membres composant la Chambre des conseillers, 15 d’entre eux ont été déchus de leur mandat. Leur déchéance fait suite à la décision du Conseil constitutionnel rendue le 10 juin, après avoir statué sur 32 requêtes d’invalidation qui concernaient 27 conseillers élus le 2 octobre 2015.

Joint par Médias 24, Abdelouahed Khouja, secrétaire général de la Chambre haute, nous a fait parvenir la liste détaillée des quinze conseillers dont l’élection a été définitivement invalidée.

Selon lui, les mandats de 12 élus ont été invalidés après analyse d’écoutes téléphoniques par la police judiciaire,  qui a prouvé qu’ils étaient impliqués dans l’achat illégal de voix électorales.

Les trois autres cas d’invalidation s’expliquent par une décision antérieure de justice interdisant tout mandat électif au conseiller déchu, par la transhumance syndicale d’un élu et par l’utilisation d’un slogan à connotation régionale discriminatoire sur une liste électorale.

Les conseillers déchus sont issus de partis politiques, du patronat et d’un syndicat.

L’Istiqlal perd 7 conseillers, le PAM 2, le PJD 2, le RNI 1, le MP 1, la CGEM 1 et le Syndicat national démocratique 1.

L’invalidation prononcée par le Conseil constitutionnel concerne les élus suivants:

-Othmane Eayla élu à Guelmim Oued Noun sous les couleurs de l’Istiqlal (PI) par un collège électoral des conseils communaux, préfectoraux et provinciaux

-Jamal Ben Rabiaa de Casa-Settat (PI): élu par les conseils communaux, préfectoraux et provinciaux

-Mina Aafane de Casa-Settat (PI): élu par les conseils communaux, préfectoraux et provinciaux

-Afdili Ahl Ahmed Ibrahim de Dakhla Oued Eddahab (PI): élu par les conseils communaux, préfectoraux et provinciaux

-Mohammed Said Karam de Souss Massa (PI) élu par les représentants du conseil régional

-Issam El Khamlichi de TTAH (PI) élu par les conseils communaux, préfectoraux et provinciaux

-Abed Achkayel de Rabat-Salé-Kénitra (PAM): élu par les conseils communaux, préfectoraux et provinciaux.

-Mustapha Harakat du PAM élu dans une circonscription composée des régions de Casa-Settat et Béni-Mellal-Khénifra par les représentants de la Chambre d'artisanat

-Mohammed Mohaddab du MP, élu par les conseils communaux, préfectoraux et provinciaux de la région Casa-Settat. Il lui est interdit de se présenter aux élections pour deux mandats.

-Hamid Zatni (PJD) élu à Casa-Settat par les conseils communaux, préfectoraux et provinciaux

-Youssef Benjelloun (PJD) élu à TTAH par les représentants de la chambre  de la pêche maritime

-Mohammed Daidaa du Syndicat national démocratique, élu par les représentants du personnel dans les comités mixtes au sein du ministère des Finances

-Yassine Ghenmouni de la CGEM élu par les représentants des organisations patronales dans une circonscription composée des 4 régions Souss Massa, Guelmim Oued Noun, Laâyoune-Sakia El Hamra et Dakhla-Oued Eddahab

-Sobhi Jilali (PI) et Abdelkader Salama (RNI), élus par les conseils communaux, préfectoraux et provinciaux dans la région de l'Oriental. Les deux conseillers font l'objet d'une seule décision de la cour.

Après cette vague d’invalidations qui concerne 12,5% des élus de la Chambre des conseillers, le parti de l’Istiqlal passe de 24 à 17 sièges, le PAM de 23 à 21, le PJD de 12 à 10, le MP de 10 à 9, le RNI de 8 à 7, la CGEM de 8 à 7 et enfin le Syndicat national démocratique de un siège à zéro.

A la question de savoir quand seront organisées les élections des remplaçants des conseillers déchus, aucun de nos interlocuteurs n’a été capable d’avancer une date.

Malgré cette invalidation qui pourrait remettre en cause, dans l’absolu, la légitimité de l’élection du président de la Chambre haute (élu à une seule voix d’écart: 58 contre 57 pour le candidat de l’Istiqlal), une source qui a requis l'anonymat nous affirme que Hakim Benchamach restera bien à son poste.

LA LISTE COMPLETE DES 120 ELUS (en gras les déchus à remplacer)

1. Collège des Conseils régionaux:

- Région Béni Mellal-Khénifra:  Ahmed Chad (MP) et Mohamed Addal (UC).

- Région de Casablanca-Settat:  Abdelkrim Lahwayachri (PJD) et Fouad Kadiri (PI).

- Région de Dakhla-Oued Ed-Dahab: Yhafdah Benmbarek (MP) et Hama Ahl Baba (PI).

- Région de Drâa-Tafilalet : Aaddi Chajri (PPS) et Abderrahman Drissi (MP).

- Région de Fès-Meknès : Ali Lassri (PJD) et Abdelkarim El-Hamss (PAM).

- Région de Guelmim Oued Noun : Abdelouhab Belfkih (USFP) et Mohamed Bahnini (PRD).

- Région de Laâyoune-Sakia El Hamra : Mohamed Errazma (RNI) et Sidi Mohamed Oueld Errachid (PI).

- Région de l'Oriental : Aziz Meknif (PI) et El Mustapha Khalfioui (PAM).

- Région de Marrakech-Safi : Ahmed Touizi (PAM) et Mbarek Sbai (MP).

- Région de Rabat-Salé-Kénitra : Abdelali Hamiddine (PJD) et Abdelhakem Benchemass (PAM).

- Région de Souss-Massa : Mohamed Said Karam (PI) et Abdelatif Amou (PPS).

- Région Tanger-Tétouan-Hoceima : Ahmed El Idrissi (PAM) et Mohamed El bachir El Abdallaoui (PJD).

2. Collège des conseils communaux et assemblées préfectorales et provinciales:

- Région de Béni Mellal-Khénifra : Adil El Barakat (PAM), El Mokhtar Sawaab (USFP), Rahal Mekkaoui (PI) et El Mehdi Atmoun (MP).

- Région de Casablanca-Settat : Hamid Zatni (PJD), Jamal Benrabia (PI), Abdesalam Belkchour (PAM), Mina Affane (PI), Mohamed Mhadeb (MP), et Malika Falahi (PAM).

-Région de Dakhla-Oued Ed-Dahab : Afdeli Ahl Ahmed Brahim (PI) et Sidi Sallouh El Joumani (MP).

- Région de Drâa-Tafilalet : Alhou El Marbouh (PAM), Mohamed El Ansari (PI), Lahcen Adei (RNI), et Mbarek Jamili (PJD).

- Région de Fès-Meknès : Mohamed Abbou (RNI), El-Hassan Belmoukaddam (PAM), El-Hassan Slighoua (PI), Lhoucine Abbadi (PJD) et Hamid Kouskous (MP).

- Région de Guelmim-Oued Noun : Othman Eila (PI), et Ahmed Bouloun (USFP).

- Région de Laâyoune-Sakia El Hamra : Mohamed Cheikh Biadillah (PAM), et Ahmed Lakhrif (PI).

- Région de l'Oriental : Abdelkader Salama (RNI), Mohamed Mouknif (PAM), Tayeb Bakkali (Parti Al Ahd Addimocrati), et Sobhi Jilali (PI).

- Région de Marrakech-Safi : Abdellatif Abdouh (PI), Moulay Abderrahim El Kamel (PAM), Jamel Eddine El Akroud (RNI), Abou Bakr Aabid (USFP), et Abdeslam Sikouri (PJD).

- Région de Rabat-Salé-Kénitra : Aabed Chkail (PAM), Nabil Chikhi (PJD), Mahmoud Archane (MDS), Driss Radi (UC), Mohamed El-Azri (PI).

- Région de Sous-Massa : Said Saadouni (PJD), Abdelaziz Bouhdoud (RNI), Abdessamad Kiouh (PI), Hussein El Mokhliss (PAM).

- Région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima : Mohamed Alami (USFP), Mohamed El-Bakkouri (RNI), Larbi Lamharchi (PAM), Issam Khamlichi (PI), et Nabil Andaloussi (PJD).

3. Collège des chambres d'agriculture:

- Région de Béni Mellal-Khénifra: Aicha Aït Alla (MDS) et Abderrahim Atamii (MDS).

- Région de Fès-Meknès : Mohamed Lachhab (PI), et Fatima Habboussi (PI).

- Région de Laâyoune-Sakia El Hamra : Ahmed Ahmimid (PI).

- Région de Souss-Massa : Lahbib Bentaleb (PAM) et Fatima Aït Moussa (PAM).

4. Collège des chambres de commerce, d'industrie et des services :

- Région de Casablanca-Settat : Saïd Zouhir (UC) et Abderrahim Lakmili (PAM).

- Région de Marrakech-Safi : Hamid Lakmiza (PAM).

- Région de Souss-Massa: Sidi Tayeb Moussaoui (PI).

- Région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima : Mohamed Kandoussi (RNI) et Omar Moro (SAP).

5. Collège des chambres d'artisanat :

- Région de Casablanca-Settat : Mustafa Harakat (PAM).

- Région de Fès-Meknès : Moulay Driss El-Hassani Alaoui (MP).

- Région de Laâyoune-Sakia El Hamra : Ahmed Baba Amar Haddad (PI).

- Région de Marrakech-Safi : Abdelilah El-Mouhajiri (PAM).

- Région de Rabat-Salé-Kénitra : Mhamed Ahmidi (PAM).

6. Collège des chambres des pêches maritimes :

-Région de Souss-Massa : Sidi Mokhtar Joumani (MP).

-Région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima : Youssef Benjelloun (PJD).

7. Collège des représentants des organisations professionnelles des employeurs dans les régions (CGEM) (une seeule femme):

- Région de Casablanca-Settat : Abdelhamid Souiri (SAP), Tazi Naila Mia (SAP), Abdelilah Hafdi (SAP), et Youssef Mouhyi (SAP).

- Région de Souss-Massa : Yassine Ghanmouni (SAP), Mohamed Salem Benmessaoud (PI).

- Région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima : Mohamed Mehdi (SAP) et Larbi Laâraïchi (SAP).

8. Collège des représentants des salariés:

-Mohamed Zeroual (UMT).

-Amal El Amri (UMT).

-Azeddine Zekri (UMT).

-Fatima Zahra Yahyaoui (UMT).

-Rachid Meniari (UMT).

-Wafaa Cadi (UMT).

-Touria Lahrech (CDT).

-Abdelhak Hissane (CDT).

-Raja Gassab (CDT).

-Mbarek Sadi (CDT).

-Abdelilah Hellouti (UNTM).

-Amal Missra (UNTM).

-Abdessamad Mariami (UNTM).

-Karima Afilal (UNTM).

-Naâm Miara (UGTM).

-Khadija Zoumi (UGTM).

-Abdessalam Lebbar (UGTM).

-Abdelhamid Fatihi (FDT).

-Abdelaziz Benazzouz (ODT).

-Mohamed Daïdâa (SND).