Le Conseil constitutionnel invalide l’élection de Mohamed Daidia à la Chambre des conseillers

Le 28 avril 2016 à 10h09

Modifié 28 avril 2016 à 10h09

Le Conseil constitutionnel a invalidé l’élection de Mohamed Daidia, en tant que membre de la Chambre des conseillers, siège qu’il avait remporté lors du scrutin du 2 octobre 2015, au titre du collège électoral composé des représentants des salariés.

Dans sa décision rendue publique mardi 26 avril, le Conseil a ordonné la tenue d’une élection partielle pour le pourvoi du siège vacant au titre de ce collège.

Le Conseil constitutionnel a motivé sa décision par le fait que Mohamed Daidia a changé d'appartenance syndicale, en violation de l’article 26 de la loi organique relative à la Chambre des conseillers. Le Conseil note également que celui-ci a été élu lors du scrutin du 3 juin 2015 pour l'élection des représentants des fonctionnaires dans les commissions administratives paritaires du ministère de l’Economie et des finances. Il figurait dans une liste conjointe au nom du Syndicat national démocratique des finances et la Centrale syndicale de l’Union marocaine du travail (UMT).

Il a de même été élu membre à la Chambre des conseillers au scrutin du 2 octobre 2015 au nom du Syndicat national démocratique, qui n’a pas participé aux élections des représentants des fonctionnaires dans les commissions administratives paritaires de la fonction publique (secteur des finances), au scrutin du 3 juin 2015.

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