Ces derniers auraient pour rôle de constater les cas de discrimination, y compris les harcèlements, et même de se porter partie civile auprès des tribunaux.

- Le projet de loi limite la promotion, par l’APALD, des principes d’égalité, de parité et de non-discrimination aux domaines de la vie publique.

Le CESE recommande que le champ d’intervention de l’APALD soit élargi aux milieux éducatif et scolaire, carcéral, professionnel, dans la fonction et le secteur publics, ainsi que dans le secteur privé.

- Le CESE recommande que la mission de l’APALD en matière d’évaluation des politiques de l’Etat et des institutions publiques aboutisse à la publication régulière et transparente de ses résultats.

- La représentativité de la société civile (3 membres sur 16) est jugée minoritaire, compte tenu de la mission intrinsèque de l’APALD.

- Autre grande faiblesse, selon Fouad Benseddik, membre du CESE, le fait que "la loi sur le CNDH ne soit pas encore sortie". Or, "l’APALD", selon l’article 164 de la Constitution, "doit exercer ses prérogatives sous réserve des attributions du Conseil national des droits de l'homme". Autrement dit, la loi sur le CNDH doit être antérieure à celle sur l’APALD, pour éviter un empiètement sur les prérogatives du CNDH.