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Liberté associative: le CNDH saisit l’Intérieur et la Justice

Le ministère de l’Intérieur délivre des récépissés définitifs à 12 associations. Le ministère de la Justice est saisi pour les cas de 30 associations.  

Liberté associative: le CNDH saisit l’Intérieur et la Justice

Le 10 mars 2015 à 15h34

Modifié 11 avril 2021 à 1h02

Le ministère de l’Intérieur délivre des récépissés définitifs à 12 associations. Le ministère de la Justice est saisi pour les cas de 30 associations.  

Le ministère de l’Intérieur vient de donner ses directives pour que les autorités locales délivrent le récépissé définitif de déclaration à 12 associations, qui pourront désormais exercer légalement leurs activités, apprend Médias 24 de source autorisée auprès du CNDH.

Ces associations sont réparties entre dix villes: Tiznit, Ouarzazate, Laâyoune (2 associations dontl’ASVDH, proche des thèses séparatistes, qui avait introduit un recours devant la justice qui avait tranché en sa faveur), Mdiq, Errachidia, Khénifra, Azilal (deux associations), Jerada, Marrakech et Essaouira (une association de migrants).

Pour toutes ces associations, le CNDH a demandé l’application de l’article 5 de la loi du 15 novembre 1958 sur les associations qui stipule que les autorités doivent remettre un récépissé provisoire de déclaration immédiatement après le dépôt d’une demande de création d’association et un récépissé définitif dans les 60 jours qui suivent ce dépôt.

Parallèlement à cette démarche auprès du ministère de l’Intérieur, le CNDH a adressé une autre correspondance au ministère de la Justice et des libertés demandant des informations sur l’état des procédures devant les juridictions du Royaume, introduites par des associations qui se sont vu refuser la délivrance d’un récépissé provisoire ou définitif de déclaration. Près d’une trentaine d’associations dans cette situation ont introduit des recours devant la justice administrative.

Le CNDH s’apprête à publier deux mémorandums portant respectivement sur la liberté associative et le droit de manifestation pacifique, deux problématiques fondamentales en matière de libertés publiques, consacrées par la Constitution de 2011.

Ces deux questions ont fait ces derniers mois l’objet de vastes consultations publiques (débat national initié par M. Choubani, «Dynamique de Rabat» initiée par les associations qui lui sont opposées, etc.) et de polémiques entre le ministère de l’Intérieur et certaines associations. 

Il y a plus de 100.000 associations au Maroc et près de 5.000 associations nouvelles sont créées chaque année.


 

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