Cumul des mandats: l'opposition dénonce un amendement

L'opposition a dénoncé, dans un communiqué rendu public mercredi, l'amendement introduit dans le projet de loi organique 065.13 relatif au gouvernement, et qui annule l'interdiction de cumul des postes de ministre avec ceux de président d'une collectivité territoriale ou d'une chambre professionnelle. Une annulation qu'elle a elle même suscité.

L'amendement, qui a été introduit dans les dernières minutes, risque de "favoriser les membres du gouvernement lors des élections communales, qui pourront faire valoir leur rôle de ministres auprès des électeurs", estime l'opposition.

Abdelmalek Lekhaili, membre du cabinet du ministre chargé des relations avec le parlement El Habib Choubani, rappelle que "l'association des présidents des communes (NDLR: présidée par le PAMiste Fouad El Omari) ainsi que des partis de l'opposition avaient fait barrage aux dispositions interdisant le cumul dans la loi organique sur la commune, qui interdisaient d'exercer, en parallèle à la fonction de président de commune, celles de conseiller ou de représentant".

Le ministère de l'Intérieur a, par la suite, retiré les dispositions interdisant le cumul des postes de président de commune avec ceux de membre de la chambre des représentants ou des conseillers, ainsi que celui de ministre, afin de ne pas favoriser l'opposition aux dépens de la majorité gouvernementale.

Le projet de loi 065.13 a donc lui aussi été amendé, afin que ses dispositions ne soient pas contradictoires avec celles du projet de loi organique sur les communes.

Satisfaire aux exigences politiciennes

Le projet de loi, sur lequel reposaient beaucoup d'espoirs, s'est donc vu retirer quelques unes des ses dispositions les plus novatrices afin de satisfaire aux exigences politiciennes de la majorité et de l'opposition.

Le projet de loi organique relatif aux travaux du gouvernement, adopté le 9 février par la chambre des représentants après deuxième lecture, a pris forme "après le discours royal du 11 octobre 2013, consacré à la gestion de Casablanca, et est parti du fait que le cumul des fonctions est l'une des plus importantes facettes du problème de la gouvernance", explique Abdelmalek Lekhaili.

"Nous avons donc décidé de présenter un projet de loi qui élargisse la base de participation aux affaires locales, afin d'impliquer de nouveaux intervenants, au lieu d'avoir des élites qui cumulent plusieurs missions", poursuit M. Lekhaili.