Les premiers détails sur les 3 mémorandums du CNDH

Ils portent sur les élections, l'avant-projet de loi relatif au code de la procédure pénale et la révision du dahir relatif aux rassemblements publics. 

Dans le détail, le mémorandum sur les élections vise une préparation adéquate du corps électoral et un découpage électoral équilibré.

Le texte recommande aussi le renforcement des mécanismes d'accès des femmes aux mandats électoraux. Il vise également à garantir une plus large représentativité politique des jeunes.

Médias 24 a contacté Mohamed Sebbar, secrétaire général du CNDH, qui nous a expliqué que "le mémorandum sur les élections permettra d'intégrer une plus large catégorie d'électeurs. Il prendra en considération les spécificités de certaines populations, dont les  nomades, les personnes hospitalisées...etc.  Il propose également d'accorder le droit de vote aux détenus dans les centres de détentions et qui ne font pas l'objet d'une suspension des droits civiques et politiques."

Et le Chef de cabinet du président du CNDH, Abderrazak El Hanouchi d'ajouter : "il existe actuellement environ 42.000 détenus dans les différents centres de détention au Maroc. Les 3/4 d'entre eux ne sont pas concernés par une privation de leur droit de vote."

La catégorie des électeurs se verra également élargie. Abderrazak El Hanouchi nous a déclaré que le mémorandum du CNDH "plaide pour accorder le droit de vote aux étrangers résidents en situation régulière au Maroc depuis 5 ans, ressortissants de pays avec lesquels le Maroc a noué une convention dans ce sens par respect du principe deréciprocité." Et d'ajouter: "le CNDH plaide pour l'octroi du droit de vote aux migrants  récemment régularisés au titre de la campagne exceptionnelle de régularisation."

Sur ce même volet, le CNDH appelle à davantage d'équité et de justice concernant le découpage électoral. "Ce mémorandum est un récapitulatif de l'ensemble des avis et observations que nous avons formulés durant les dernières échéances électorales. Il est nécessaire aujourd'hui de prendre en compte les facteurs socio-économiques et démographiques pour l'élaboration de critères objectifs et équitables. Par exemple, dans certains endroits, on retrouve un élu pour 10.000 habitants, alors que dans d'autres on compte un élu pour 500 habitants. La marge doit être raisonnable."

Le projet de mémorandum complémentaire élaboré par le CNDH sur l'avant-projet de loi relative au code de la procédure pénale, comprend plusieurs axes visant à atténuer les risques de la détention abusive et la prévention contre la torture.

"Le mémorandum insiste sur la présence obligatoire de l'avocat dès le début de la procédure d'interrogatoire" nous confie le Chef de cabinet de Driss El Yazami. Le projet de mémorandum vise également la lutte contre la discrimination, et la réalisation d'un juste équilibre entre la protection du droit de la défense et la facilitation des procédures judiciaires.

"Le texte que nous proposons tend à limiter les mesures d'exception en ce qui concerne les poursuites judiciaires à l'encontre des responsables publics" ajoute notre source. 

Concernant le projet de mémorandum du CNDH sur la révision du Dahir N 1.58.377 du 15 novembre 1958 relatif aux rassemblements publics, deux notions sont à prendre en considération.

"La règle de base est celle du respect de la liberté de manifestation et de rassemblement, conformément aux conventions internationales ratifiées par le Maroc. Toutefois, durant les 30 dernières années, la liberté de rassemblement a souffert de plusieurs amendements restrictifs... Il est temps de revoir ce texte, d'autant plus que le mode d'exercice du droit de rassemblement a changé" nous déclare Abderrazak El Hanouchi.

Ce mémorandum vise à donner une définition précise du concept du rassemblement public, revoir la nature des sanctions prévues en cas d'infraction au Dahir, faciliter les procédures d'autorisation des rassemblements publics et l'auto-organisation des rassemblements publics, renforcer le rôle des autorités publiques dans la facilitation et la protection des rassemblements pacifiques.

Pour l'heure, le Président du CNDH, Driss El Yazami nous apprend que "la plénière a discuté des projets de mémorandum, et les membres du conseil ont fait des modifications qu'il va falloir introduire. Les textes seront publié après validation et correction."