Maroc-France: un accord a été conclu, la coopération judiciaire va reprendre

Le temps de la mésentente entre les deux pays semble bel et bien terminé avec la conclusion d’un accord signé ce samedi 31 janvier au matin entre les deux ministres de la Justice Mustapha Ramid et Christine Taubira.

L’annonce officielle a été faite par voie de communiqué commun. 

L’accord signé prévoit que la convention de coopération judiciaire sera amendée.

Parmi les points révisés, il y a les plaintes déposées dans un pays contre des ressortissants de l’autre pays.

Dans ce cas de figure, la justice du pays où est déposée la plainte, au lieu de convoquer la personne, devra désormais transmettre le dossier à la justice de l’autre pays, qui devra ouvrir une instruction dans un délai raisonnable.

La coopération judiciaire et juridique reprend immédiatement avec notamment le retour des magistrats de liaison. L’accord devra toutefois être ratifié par les assemblées des deux pays.

L’accord fait suite à plusieurs rencontres menées jeudi, vendredi et samedi entre Mustapha Ramid, le ministre de la Justice et son homologue Christine Taubira.

En outre, M. Ramid a rencontré vendredi les présidents des deux assemblées Claude Bartelone et Gérard Larcher, en présence de l'ambassadeur du Maroc à Paris, Chakib Benmoussa.

Mise à jour : dépêche de la MAP reprenant les termes du communiqué commun

Le Maroc et la France sont parvenus à un accord sur l'amendement à la convention d'entraide judiciaire et le rétablissement de la coopération juridique et judiciaire entre les deux pays, indique un communiqué conjoint rendu public samedi à Paris.

Cet amendement "très important, qui vient couronner des discussions entamées depuis plusieurs mois par les gouvernements des deux pays", a été paraphé samedi par le ministre de la Justice et des Libertés, M. Mustapha Ramid, et la ministre française de la Justice, Garde des Sceaux, Mme Christiane Taubira, qui se sont rencontrés les 29 et 30 janvier courant à Paris, précise le communiqué conjoint.

Au cours de leurs séances de travail, les délégations des deux pays,  onduites par les deux ministres, "ont examiné en profondeur, les difficultés ayant conduit à la suspension de la coopération judiciaire entre la France et le Maroc. Les discussions se sont déroulées dans un esprit très constructif et un climat de confiance", souligne la même source.

Ces discussions "ont été guidées par les orientations claires et l'attachement permanent des deux chefs d'Etats, Sa Majesté le Roi Mohammed VI et S.E. François Hollande, de mettre fin à cette situation et d'agir pour préserver le partenariat d'exception qui caractérise la relation entre les deux pays".

Les deux ministres, ajoute le communiqué conjoint, "ont trouvé un accord sur un texte amendant la convention d'entraide judiciaire franco-marocaine permettant de favoriser, durablement, une coopération plus efficace entre les autorités judiciaires des deux pays et de renforcer les échanges d'informations, dans le plein respect de leur législation, de leurs institutions judiciaires et de leurs engagements internationaux".

Cet accord "constitue une contribution supplémentaire à la relation dense, forte et multidimensionnelle entre les deux pays", souligne-t-on de même source, ajoutant que "les deux gouvernements œuvreront pour sa prompte soumission aux procédures internes de ratification de chacune des parties".

Les deux ministres se sont félicités de ce résultat et "ont décidé du rétablissement immédiat de la coopération judiciaire et juridique entre la France et le Maroc, ainsi que du retour des magistrats de liaison", conclut le  communiqué conjoint.