Lutte contre la corruption: Volonté sans stratégie

La guerre contre la corruption est certes lancée. Mais nous n’en sommes qu’aux premières escarmouches.  Selon le gouvernement,  c’est sur le front législatif que cette “guerre“  se déroule. Pour Mustapha Ramid, l’Exécutif a une réelle volonté de la combattre. Mais l’opinion ne voit pas beaucoup de résultats. En réalité, le gouvernement a la volonté mais n’a pas de stratégie.

Cet état de fait, le ministre de la justice Mustapha Ramid l’a reconnu, lors de son intervention dans «Mouwatin Al Yawm», émission diffusée le 18 décembre sur Médi 1 Tv. Pour autant, le ministre n’a pas manqué de rappeler que le gouvernement actuel, et plus précisément son département, font face à un lourd héritage en matière de corruption.

«Les résultats que nous avons jusque là obtenus sont en deçà des ambitions affichées lors de notre investiture, il y a trois ans» a admis le ministre, qui devait faire front aux questions des autres invités. Ces derniers étaient unanimes sur le fait que le bilan du gouvernement dans ce domaine n’est guère reluisant.

À ces détracteurs, le ministre réclame patience, le bilan de la lutte contre la corruption doit être fait dans deux ans, c'est-à-dire en fin de mandat, plaide-t-il. A l’heure actuelle, tout constat ne serait que précoce et sommaire.

Il faut tout de même rappeler que, lors des élections qui ont donné vainqueur le parti du PJD, celui-ci avait fait de la lutte contre la corruption son cheval de bataille. D’aucuns disent que c’est justement ce qui a contribué à la victoire du parti à référentiel «islamique».

Détracteurs, observateurs ou simple citoyens se posent aujourd’hui la même question: où en est le gouvernement dans cette lutte contre la corruption?

Un arsenal juridique étoffé

Lutter contre la corruption commence, selon le ministre, par un changement des mentalités. Lequel doit être accompagné par un arsenal juridique riche et adéquat. Sur le terrain juridique, justement,  M. Ramid livre ses arguments.

Pour ce qui est de son propre département, le ministre met en avant une plus grande réactivité aux rapports de la cour des comptes. Il affirme à ce sujet que, jusqu’à lors, son département a reçu trois rapports de cette cour et que 21 cas ont été renvoyés à la justice.

M. Ramid fait aussi savoir qu’en vertu du projet de loi organique relative au conseil supérieur du pouvoir judiciaire, le conseil pourra diligenter des inspections pour l’estimation de la fortune de tout magistrat. Lequel, en cas de fortune injustifiée, encourra des poursuites disciplinaires.

Il en sera de même pour les fonctionnaires qui devront rendre compte de leur patrimoine, conformément aux dispositions du futur code pénal, ajoute le ministre.

Ajouté à cela l’amendement de la loi relative à l’instance centrale de lutte contre la corruption, qui est actuellement en voie d’adoption et qui sera érigée en instance nationale de probité et de lutte contre la corruption. Mais aussi le projet de loi sur l’Observatoire national de la délinquance.

D’un point de vue plus global, le ministre rappelle que le décret relatif aux marchés public a connu des amendements importants, surtout au niveau de la publication préalable et obligatoire du montant estimatif du marché ce qui conduira, selon ses dires, à instaurer un climat de saine concurrence.

De même, M. Ramid affirme que, pour mettre un terme à l’économie de rente sévissant dans le secteur du transport, le gouvernement actuel a revu les procédures d’autorisations tout en procédant au recensement et à la publication des personnes bénéficiaires.

Enfin, le ministre a déclaré que le projet de loi de Finances 2015 octroie au parlement un pouvoir effectif sur le budget, ce qui lui permettra de supprimer les comptes de la trésorerie et ce, en attente de l’élaboration de textes juridiques permettant leur contrôle.

Arsenal juridique, est-ce pour autant suffisant ?

Négatif, selon les autres invités de l’émission. Parmi eux, le vice-président de l’instance centrale de lutte contre la corruption, Moulay El Hassan El Alaoui. Ce dernier déplore une absence criante de stratégie.  Pour lui, la lutte effective contre la corruption nécessite, outre des textes de lois, un planning précis, une répartition des taches, un suivi des accomplissements mais aussi, l’établissement de statistiques concrètes.

Le vice président d’ICLC ne manque pas de mettre en cause l’impunité qui demeure toujours la règle. Il accuse, à ce titre, des normes juridiques ineffectives et un dispositif répressif  faiblement dissuasif. Il pointe du doigt, de manière plus générale, la politique pénale actuelle.

Il se désole aussi de la protection minimaliste dont bénéficient les dénonciateurs de corruption. En effet, bien qu’existante sur le plan textuel, cette protection reste totalement insuffisante. Raison pour laquelle, selon lui, on ne passe que rarement de l’indignation à la dénonciation.

Enfin, un autre invité s’est exprimé sur la question. Abdessamad Sadouk, président de Transparancy Maroc qui, pour sa part, était catégorique. Il reproche au gouvernement actuel, des réformes au compte-gouttes et des législations de paniques. Dans sa lutte contre la corruption, le gouvernement actuel est, selon lui, attentiste et expérimental, investissant  dans les discours plus qu’il n’investit dans les actions.