Jeudi, journée inédite pour le projet de loi de Finances

Un certain flou régnait ce mercredi au sujet des scénarios possibles en cas de vote négatif jeudi en plénière. La Chambre des conseillers est largement dominée par l’opposition. Ce vote est voulu par les principaux partis de l’opposition qui ont coordonné leurs positions. Arithmétiquement, il est possible, si les conseillers consentent à venir en nombre suffisant. Car ils ont battu tous les records d’absentéisme.

Les ténors de l’opposition ont anticipé ce risque d’absence et ont donc adressé, depuis une semaine, des lettres personnalisées à leurs troupes, pour demander leur présence lors du vote.

Donc, le rejet est possible. Que se passerait-il alors? Le gouvernement doit-il refaire tout le circuit? Présenter une nouvelle copie? Si oui, ses amendements ont-ils une chance d’être intégrés?

Le gouvernement reviendra à la Chambre des Représentants

«C’est la première fois qu’un projet de loi de finances -première partie-  est rejeté par la commission des finances à la chambre des conseillers. Mais son travail est purement préparatoire. Il faudra attendre le résultat des votes en plénière pour connaître le sort du PLF», lance d’emblée Mustapha Brahmi, chef de la division de la législation et des séances publiques à la Chambre des Représentants.  

Qu’adviendra-t-il alors si la plénière de jeudi rejette elle aussi le PLF 2014 ? «La première chambre aura deux choix: soit examiner la mouture qui tient compte des amendements retenus, soit revenir à la première version telle qu’adoptée avant l’intervention de la deuxième chambre».

Par ailleurs, dans le cadre de la deuxième lecture, le gouvernement pourra présenter des propositions qui vont à l’encontre des amendements retenus par la deuxième chambre.

«Dans l’ancienne constitution, il revenait à la commission mixte parlementaire de se pencher sur le vote final. Des représentants des deux chambres devaient trouver un compromis. Cette commission n’existe plus.  Cela permet de gagner du temps», poursuit M. Brahmi.  

Selon la constitution, si à la fin de l’année budgétaire, la loi de Finances n’est pas votée ou n’est pas promulguée en raison de sa soumission à la Cour Constitutionnelle, le gouvernement ouvre, par décret, les crédits nécessaires à la marche des services publics et à l’exercice de leur mission, en fonction des propositions budgétaires soumises à approbation.

Khalid Naciri : La majorité gouvernementale aura le dernier mot

Khalid Naciri, constitutionnaliste et ex-ministre de la communication, juge probable que le PLF2014 va tomber à la chambre des conseillers en séance plénière. Dans ce cas, deux cas de figure se présentent :

-          Un renvoi du PLF devant la chambre des représentants qui accède aux désidératas des conseillers. Ce qui revient à dire que la 1^ère chambre validerait les amendements proposés par ses homologues conseillers d’opposition. Khalid Naciri souligne que cette hypothèse est inconcevable politiquement car cela reviendrait à se priver de son pouvoir constitutionnel. La chambre basse a en effet toute latitude pour adopter le texte qui convient à sa majorité.

-          Naciri assure que la Constitution est très claire dans le cas où le projet est bloqué à la Chambre des conseillers. Si auparavant pour tenter de trouver un accord, le gouvernement devait faire appel à une commission paritaire constituée de membres des deux chambres, cette disposition n’est plus valable depuis l’adoption de la constitution de 2011. Il appartient donc à la seule chambre des représentants d’entériner l’adoption du PLF concocté par le gouvernement. In fine, le projet de loi de Finances est adopté à la discrétion des députés de la majorité gouvernementale. C’est donc l’opinion finale de la majorité qui prime. L’ex-ministre assure qu’au final, le mécanisme de passage devant la Chambre des conseillers est inutile car les députés auront toujours le dernier mot.

Assurément, le blocage ou pas du projet de budget 2014 par la chambre haute est un baroud d’honneur des conseillers d’opposition car les députés de la majorité gouvernementale peuvent se passer de leur soutien.

A la question de savoir si la chambre des représentants doit adopter la 1^ère mouture du PLF ou celle agrémentée des amendements de la majorité, Khalid Naciri affirme que la Constitution est muette à ce sujet. Ce qui veut dire que le gouvernement peut faire ce que bon lui semble en profitant du vide juridique.

Il conclut son propos sur la grande première que ne manquera pas de constituer cette adoption forcée par la chambre des députés. Le système de navette et de commission paritaire qui prévalait jusqu’alors pour dénouer les oppositions a laissé la place à un pouvoir régalien de la chambre basse qui ne se gênera pas pour l’utiliser. Si dans le passé, les conseillers et députés finissaient toujours par trouver un terrain d’entente, il semble bien que ce ne sera pas le cas cette fois-ci.

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