Justice : La famille de Hamza Bakkali compte faire appel

L’affaire met aux prises la famille de Hamza Bakkali et les ministères de la Santé et de la Justice ainsi que le CHU de Casablanca. Hamza est décédé des  suites d’un coup porté à la tête par un les forces de l’ordre.

Justice : La famille de Hamza Bakkali compte faire appel

Le 8 août 2013 à 20h55

Modifié 8 août 2013 à 20h55

L’affaire met aux prises la famille de Hamza Bakkali et les ministères de la Santé et de la Justice ainsi que le CHU de Casablanca. Hamza est décédé des  suites d’un coup porté à la tête par un les forces de l’ordre.

Cela s'est passé durant les malheureux événements d’hooliganisme d’avril  2012 en marge du match WAC-FAR. Hamza avait 20 ans.

Le jugement

Le 27 juillet dernier, le tribunal administratif de Rabat a rendu un jugement sans précédent. L’action lancée par la famille de Hamza Bakkali s’est soldée en première instance par la condamnation des ministères de la Santé, de l’Intérieur et le CHU de Casablanca. 

Il leur est reproché, en particulier aux autorités sanitaires, la non-assistance à personne en danger, car la victime n’a pas reçu le traitement que nécessitait son cas, ce qui a entraîné son décès.  La responsabilité de l’Etat à travers ses représentations administratives s’articule autour du défaut d’équipements sanitaires, le manquement à ses obligations de garantie à la sécurité et au droit aux soins.

La sentence

Le juge administratif  a estimé le montant du dédommagement à 600.000 DH. Les trois institutions poursuivies régleront solidairement 200.000 DH et il revient au CHU de verser à lui seul une somme de 400.000 DH.

Les faits

Le 14 avril 2012, un jeune homme s’effondre à la gare ferroviaire de Sidi Kacem, en route vers Meknès. Il meurt quelques instants plus tard. Il arrivait de Casablanca, plus précisément du CHU. Il y avait été admis pour traumatisme crânien.

 L’enquête déterminera que c’est un  agent des forces publiques d’intervention qui l’avait bastonné. Rappelons que cette rencontre sportive avait été émaillée par des actes de vandalisme et des heurts entre supporters et forces publiques. L’enquête indique  que  l’hôpital s’est refusé à  effectuer un examen approfondi, comme un scanner cérébral avant tout règlement de la facture. Preuve en est l’inscription sur le registre des admissions de l’établissement hospitalier. Hamza Bakkali décide de quitter le CHU. Justement, la direction de l’hôpital précise qu’il l’a fait de «son propre gré».

L a famille a décidé de faire appel de cette décision du tribunal administratif de Rabat, estimant le montant des indemnités en deçà de ce qui est leur est dû. La date n’est pas encore fixée.

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