Apple : coupable d'entente sur les prix des livres électroniques

«Les plaignants ont montré qu'Apple avait conspiré pour relever le prix de détail des livres électroniques», estime la juge new-yorkaise Denise Cote dans une décision de 160 pages publiée mercredi. Elle annonce qu'un nouveau procès se tiendra, à une date restant à déterminer, pour fixer le montant des dommages que le groupe à la pomme devra payer. Ils sont réclamés notamment par plusieurs Etats américains. Bill Baer, assistant au procureur général du département de la Justice (DoJ) a salué dans un communiqué «une victoire pour les millions de consommateurs qui ont choisi de lire des livres électroniques».

Le DoJ accusait Apple d'avoir orchestré, dans les mois précédant la sortie de sa tablette informatique iPad, une entente entre les grands éditeurs américains. Cela avait permis à ces derniers d'augmenter le prix des livres électroniques par rapport aux 9,99 dollars fixés par le leader du marché de l'époque, le distributeur en ligne Amazon, pour les nouveautés et les best-sellers. Dans l'iBookstore, la librairie en ligne ouverte par Apple au lancement de l'iPad, les titres étaient généralement proposés à 12,99 ou 14,99 dollars, et les éditeurs ont par la suite aligné les prix chez les autres revendeurs, dont Amazon, en réussissant à renégocier leurs contrats. Les éditeurs impliqués (Hachette, HarperCollins, Simon and Schuster, Penguin et Macmillan) avaient reconnu les faits et passé un accord amiable avec les autorités pour éviter le procès, et Apple s'était donc retrouvé seul sur le banc des accusés durant trois semaines courant juin dans un tribunal de Manhattan.

Des preuves écrasantes

Dans sa plaidoirie finale, le groupe avait dénoncé une absence de preuves directes, son avocat Orin Snyder faisant notamment valoir qu'il n'y avait «pas d'entente par télépathie». Il avait aussi argumenté que condamner Apple, qui était un nouvel entrant sur un marché n'ayant à l'époque qu'un grand acteur dominant (Amazon), serait «dangereux» et «aurait un effet paralysant» pour les acteurs souhaitant développer de nouvelles activités liées aux contenus dans le domaine technologique. Ces arguments ont été balayés par la juge Cote, qui explique avoir pris sa décision essentiellement sur la base des documents portés au dossier par l'accusation, parmi lesquels figuraient de nombreux échanges de courriels et relevés de rencontres et conversations téléphoniques entre les membres de l'entente. «Beaucoup des témoins au procès, qui sont employés par Apple et les éditeurs, n'ont pas été entièrement francs», mais ces documents «sont remplis d'admissions de leur entente», relève la juge. Elle évoque «des preuves écrasantes» de l'entente entre les éditeurs, et estime que le gouvernement a démontré qu'Apple était «un membre conscient et actif de cette entente», qui «n'aurait pas été fructueuse sans l'aide active et l'encouragement d'Apple». «Apple a réussi à faire pour ce secteur en quelques semaines ce que les éditeurs avaient été incapables d'accomplir pendant des mois avant qu'Apple devienne leur partenaire», résume sa décision.

Le groupe avait plusieurs raisons pour cela : «il voulait lancer un iBookstore bien rempli moins de deux mois après, quand il lancerait son iPad; il voulait éviter d'avoir à concurrencer Amazon, un rival sur le marché, sur la base des prix; et il voulait un bénéfice garanti sur toute nouvelle activité dans laquelle il entrait», énumère-t-elle. Apple n'a pas répondu dans l'immédiat à une demande de commentaire. A la Bourse de New York, l'action du groupe à la pomme reculait de 0,57% à 419,95 dollars vers 13h55 GMT.