Viol conjugal: le PV de l’enquête et les attendus du jugement de 1ère instance

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Médias 24 a pris connaissance des principaux attendus du jugement du tribunal de 1ère instance d’El Jadida, dans l’affaire de Badia, l'épouse violée.

DROIT

Viol conjugal: le PV de l’enquête et les attendus du jugement de 1ère instance

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Imane Azmi et Amine Belghazi

Le 10 juin 2013 à 18h45

Modifié 10 juin 2013 à 18h45

Médias 24 a pris connaissance des principaux attendus du jugement du tribunal de 1ère instance d’El Jadida, dans l’affaire de Badia, l'épouse violée.

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Cette décision en première instance est très importante car c’est elle qui a été confirmée par la chambre criminelle de la cour d’Appel, le 5 juin dernier. De même, nous exposerons en avant-première, les grandes lignes du PV de l’enquête préliminaire diligentée par l’unité de la gendarmerie royale de...

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