Viol conjugal: le PV de l’enquête et les attendus du jugement de 1ère instance

Médias 24 a pris connaissance des principaux attendus du jugement du tribunal de 1ère instance d’El Jadida, dans l’affaire de Badia, l'épouse violée.  

Viol conjugal: le PV de l’enquête et les attendus du jugement de 1ère instance

Le 10 juin 2013 à 18h45

Modifié 10 juin 2013 à 18h45

Médias 24 a pris connaissance des principaux attendus du jugement du tribunal de 1ère instance d’El Jadida, dans l’affaire de Badia, l'épouse violée.  

Cette décision en première instance est très importante car c’est elle qui a été confirmée par la chambre criminelle de la cour d’Appel, le 5 juin dernier. De même, nous exposerons en avant-première, les grandes lignes du PV de l’enquête préliminaire diligentée par l’unité de la gendarmerie royale de...

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