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Viol conjugal: le PV de l’enquête et les attendus du jugement de 1ère instance

Médias 24 a pris connaissance des principaux attendus du jugement du tribunal de 1ère instance d’El Jadida, dans l’affaire de Badia, l'épouse violée.  

Viol conjugal: le PV de l’enquête et les attendus du jugement de 1ère instance

Le 10 juin 2013 à 18h45

Modifié 10 juin 2013 à 18h45

Médias 24 a pris connaissance des principaux attendus du jugement du tribunal de 1ère instance d’El Jadida, dans l’affaire de Badia, l'épouse violée.  

Cette décision en première instance est très importante car c’est elle qui a été confirmée par la chambre criminelle de la cour d’Appel, le 5 juin dernier. De même, nous exposerons en avant-première, les grandes lignes du PV de l’enquête préliminaire diligentée par l’unité de la gendarmerie royale de Sidi Bennour. Document sur la base du duquel toute l’affaire s’est construite.

Le contenu de l’arrêt de la chambre criminelle de la cour d’appel n’est pas encore disponible. Il ne le sera qu’une fois connue la décision de l’accusé de se pourvoir ou non en cassation. Pour l’heure, les principaux attendus du jugement en 1ère instance du 26 février 2013, nous révèlent l’avancée jurisprudentielle dont ont fait preuve les juges.

 

La condamnation

 

L’accusé a écopé, en première instance,  jugement confirmé en appel, de deux années de prison ferme et d’une amende pécuniaire de 15.000 DH pour dommages et intérêts. Une condamnation se fondant sur un argumentaire particulièrement étayé. Quels sont les motifs de cette décision ? «L’acte sexuel sur l’épouse Badia  sans son consentement, exercé d’une manière inhabituelle à travers la sodomie et la fellation est considéré comme étant un viol,» écrit le juge de première instance.

 

Le témoignage-clé

 

L’aînée des 3 enfants du couple, une fillette de 11 ans représente le principal témoignage oculaire dans cette affaire. Elle est passée à la barre des témoins durant l’audience. Elle confirme les sévices subis par sa mère : coups, blessures, sodomie et fellation ; et ce, en sa présence et de celle de ces deux petits frères.

D’ailleurs, leurs propos à eux trois figurent dans le PV de l’enquête préliminaire de la gendarmerie de Sidi Bennour en date du 2 janvier 2013. Leurs déclarations se rejoignent : «mon père frappait ma mère avec le manche à balai ou encore une ceinture en cuir. En notre présence, il abuse d’elle, la somme d’ôter son pantalon. »

 

Troisième élément décisif du jugement

 

L’attestation médicale, une expertise établie le 31 décembre 2012, à l’hôpital Mohamed V d’El Jadida à la demande de l’unité de gendarmerie de Sidi Bennour  conclut à «une fissure large d’allure traumatique probable avec hémorroïde et hypotonie sphinctérienne».

 

PV de l’enquête préliminaire de la gendarmerie de Sidi Bennour

 

Le PV se base sur les articles 20 à 24, 26 et 78 du code de procédure pénale. Le 31 décembre 2012 à 13 heures sous instruction du procureur, la gendarmerie enregistre une plainte initiée par Badia X.. pour coups, blessures et sodomie exercés par son époux. Le dossier comprend également une photocopie d’un certificat médical attestant d’un arrêt de 16 jours.

 

Les témoignages des deux parties

 

La victime Badia: « Je suis mariée depuis 11 ans. J’ai trois enfants. Mon mari me maltraite depuis 4 ans. Sans raisons, je suis battue soit avec un bâton ou une ceinture en cuir. J’ai évité de recourir à la justice pour préserver ma cellule familiale ».

Date fatidique, celle du 26 décembre 2012. «Une fois de plus, il m’a battue devant les enfants. Il m’a sodomisée. Ma patience a atteint ses limites. J’ai quitté le domicile conjugal, sans mes enfants et je me suis  réfugiée chez ma grand-mère. Cela fait quatre jours que j’y suis. Je poursuis mon époux sur l’ensemble de ces chefs d’accusation».

Le PV précise que les membres de la brigade de gendarmerie ont accompagné la plaignante à l’hôpital Mohammed V pour expertise médicale.

Le 2 janvier 2012, les gendarmes débarquent au domicile de l’accusé. Il a accepté de les accompagner à la brigade. «Toutes les accusations portées contre moi sont fausses. Ces derniers temps, ma femme voulait travailler de nuit. Je le lui ai interdit parce que les usages de notre environnement social ne le permettent pas. Elle avait déjà déposé une plainte pour sodomie à Safi. Le procureur n’a pas donné suite à sa requête. Elle a également demandé à trois reprises le divorce à El Jadida, et à chaque séance de médiation, nous nous sommes réconciliés».

«Je dirige mes accusations contre la grand-mère de mon épouse, qui l’encourage dans cette accusation de sodomie. Ma femme a quitté le domicile conjugal, sans m’indiquer le lieu où elle se trouvait, durant 5 jours. Jusqu’à ce que je sois surpris par la visite de la brigade de la gendarmerie ».

«Si je me suis refusé à ce qu’elle travaille dans ces conditions, c’est parce que j’ai commencé à douter de sa fidélité», s’est-il justifié devant les enquêteurs de la gendarmerie.

Nous publierons les attendus de l’arrêt du 5 juin dès qu’ils seront disponibles. Les associations féminines sont nombreuses à soutenir Badia et à espérer que cet arrêt fasse jurisprudence et qu’au final, le viol conjugal soit reconnu comme crime.

 

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