Diplômés chômeurs : «l’entêtement du gouvernement est stupide»

Mohamed Ziane, avocat des 19 diplômés chômeurs, nous livre son sentiment sur cette affaire.  

Diplômés chômeurs : «l’entêtement du gouvernement est stupide»

Le 4 juin 2013 à 10h34

Modifié 4 juin 2013 à 10h34

Mohamed Ziane, avocat des 19 diplômés chômeurs, nous livre son sentiment sur cette affaire.  

Alors, des nouveaux cas pour des actions en justice ? Avez-vous reçu la notification de l’appel du jugement du 23 mai dernier ?

Jusqu’à présent, nous enregistrons 180 dossiers. Nous n’avons toujours pas reçu de notification pour un pourvoi en appel.

Quelle lecture faites-vous de la décision rendue par le tribunal administratif de Rabat ?

C’est un jugement bien justifié, bien rédigé et bien argumenté. Je crois que le gouvernement rencontrera beaucoup de difficultés à convaincre la cour d’appel du tribunal administratif pour un arrêt en annulation.

Est-ce une première jurisprudentielle pour le pays ?

On n’a jamais vu, dans un Etat de droit, un gouvernement qui s’engage avec des citoyens pour ensuite revenir sur sa décision. Sous cet angle, oui !

Le juge s’est-il inspiré de votre plaidoirie pour émettre le jugement ?

Notre argumentaire est très simple. Nous avons fondé notre plaidoyer sur la question de l’accès à l’échelle 11 dans la fonction publique. Auparavant, le concours n’était pas imposé. Puis en 2011, un arrêté ministériel est venu fixer cette condition à titre transitoire. Un texte qui vise à appliquer une disposition réglementaire qui existait déjà.

D’autre part, nous possédons comme base documentaire le Procès-Verbal de recrutement avec le nombre personnes concernées par cette mesure. Les parties au PV sont identifiées, celles envers lesquelles l’Etat s’est engagé. Personne n’obligeait le gouvernement à le faire, il existe une logique de vie de l’Etat.

Certes, mais le contexte socio-politique a changé…

Le principe de continuité de l’Etat est un principe de civilisation. L’histoire en témoigne. Prenez l’exemple de la chute du régime communiste. Avec la création de nouveaux Etats, les engagements pris par l’ex Yougoslavie par exemple, se sont perpétués en Croatie, Serbie ou encore en Macédoine. Ces nouveaux Etats ont été soumis au principe de continuité.

Je réitère: c’est de l’entêtement stupide de la part du gouvernement actuel. Je ne vois pas ce qu’il peut faire comme appel, sauf un plaidoyer sur le fait que l’Etat ne va pas se soumettre à une décision de justice ! S’il persévère à ne pas reconnaître le droit et le principe de l’accès à la fonction publique à une personne, le tribunal administratif traitera de dossiers individuels et les jugements seront nominatifs.

Et vos honoraires ? A combien les estimez-vous ?

Cette affaire représente à mes yeux, une réponse à une provocation du chef du gouvernement. Dans une intervention au Parlement, il a clamé haut et fort, son respect du droit. Pour moi, c’est une façon de lui signifier : quand on parle, on s’engage sur ses propos ! Dans cette affaire, je suis prêt à aller chercher d’autres avocats pour travailler dessus.


 

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