Tag : TVA
Produits et matériels agricoles : enfin une procédure digitalisée pour bénéficier de l’exonération de la TVA
Afin de bénéficier de cette exonération, les exploitants agricoles doivent fournir une demande d’exonération, des factures proforma, et s'engager à utiliser les produits et matériels concernés dans le cadre d'un usage strictement agricole. lire la suite
Droits d’importation, TVA, TIC : les nouveautés du PLF 2023
Harmonisation de certains taux de la TVA, baisse des droits d’importation sur certains intrants pour une meilleure compétitivité de la production locale, et mise en place d’une TIC sur les produits à base de sucre. Voici, en plus de l'IS et l'IS, les grandes mesures proposées dans le PLF 2023. Tour d’horizon. lire la suite
L'option de suppression de la TVA sur les médicaments vue par des professionnels
Nizar Baraka a annoncé récemment que le gouvernement comptait supprimer la TVA sur les médicaments, afin de baisser leurs prix. Comment cette annonce a-t-elle été accueillie par les professionnels du secteur pharmaceutique, et quelle pourrait être son ampleur ? Réponses. lire la suite
Equipements solaires : la problématique de l'exonération de la TVA en passe d'être résolue
La problématique de l'exonération de la TVA sur les équipements solaires, qui s'est transformée en surcoût pour les opérateurs, est en passe d'être neutralisée pour l'année 2021, en attendant la prochaine loi de finances pour rectifier le tir définitivement. Explications. lire la suite
Les demandes de la CNT pour booster le tourisme interne cet été
La Confédération nationale du tourisme a adressé une série de demandes au gouvernement pour doper le tourisme interne, cet été, et ainsi limiter la casse engendrée par la fermeture des frontières et la disparition des touristes étrangers. Les voici. lire la suite