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Peines alternatives : ce que contient le décret sur les modalités d’application

Peines alternatives : ce que contient le décret sur les modalités d’application

22 mai 2025

Adopté en Conseil de gouvernement ce jeudi 22 mai, un décret vient fixer les modalités d’application des peines alternatives. Plus précisément, il vient fixer le rôle des institutions concernées, notamment de la DGAPR. Détails.


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Peines alternatives. Ce que prévoit le texte qui réintroduit le rachat des jours de prison

Peines alternatives. Ce que prévoit le texte qui réintroduit le rachat des jours de prison

17 octobre 2023

Voici l’essentiel du projet de loi sur les peines alternatives tel qu’adopté en commission et après la réintroduction de l’amende journalière, initialement supprimée en Conseil de gouvernement.


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