Tag: projet de décret
Quatre projets de décret au menu du prochain Conseil de gouvernement
20 novembre 2023Le Conseil de gouvernement, prévu le jeudi 23 novembre, examinera quatre projets de décret, dont deux fixant les listes des jours fériés payés et des jours fériés chômés.
Un décret pour étoffer l'arsenal de gestion des risques d'inondation
15 novembre 2023Le nouveau décret définit, entre autres, les modalités d’établissement des plans de prévention des risques d’inondation et d'octroi des autorisations de construction et d'aménagement dans les terrains submersibles.
Aides au logement : voici le projet de décret adopté en conseil de gouvernement
2 novembre 2023Réuni ce jeudi 2 novembre, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret relatif aux nouvelles aides au logement.
Création d’entreprises par voie électronique : voici les dispositions du projet de décret
11 septembre 2023Le projet de décret déterminant les modalités et formalités de création d’entreprises en ligne ainsi que leur accompagnement, a été examiné jeudi 7 septembre en Conseil de gouvernement sans être approuvé. Ce texte fera l’objet d’une réunion présidée par le chef du gouvernement, avec l’ensemble des parties prenantes. Sa date n’a pour l’instant pas encore été annoncée.
Enseignement : le projet de décret du nouveau statut unifié présenté en avril aux syndicats
29 mars 2023Le ministre de l’Education nationale a tenu le 24 mars dernier une réunion avec les quatre syndicats signataires de l’accord du 14 janvier, fixant les contours du statut unifié de l’enseignement. Les conclusions de cette rencontre.
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