Le Conseil procèdera ainsi à l'examen du projet de décret modifiant et complétant le décret fixant la liste des jours fériés payés dans les entreprises commerciales et industrielles, dans les professions libérales et dans les exploitations agricoles et forestières. Le deuxième modifie et complète le décret fixant la liste des jours fériés chômés dans les administrations publiques, établissements publics et services concédés.

Concernant le troisième projet de décret, il modifie et complète le décret fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission des pétitions, tandis que le quatrième projet porte sur le renouvellement de la licence attribuée à la société "Moratel SA" pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique.

À l’issue de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à des fonctions supérieures.