Aides au logement : voici le projet de décret adopté en conseil de gouvernement

Réuni ce jeudi 2 novembre, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret relatif aux nouvelles aides au logement.

Aides au logement : voici le projet de décret adopté en conseil de gouvernement

Le 2 novembre 2023 à 16h28

Modifié 5 décembre 2023 à 16h23

Réuni ce jeudi 2 novembre, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret relatif aux nouvelles aides au logement.

Le décret n°2.23.350 vise à définir les modalités des aides octroyées par l’Etat en faveur du logement et la procédure de son octroi aux acquéreurs d’un logement destiné à la résidence principale.

Le premier chapitre du décret relatif aux dispositions générales, précise que l'aide financière directe accordée aux bénéficiaires sera destinée à l'acquisition d'une résidence principale.

Quant au deuxième chapitre, il aborde les montants de l'aide financière, lesquels varient en fonction de la valeur de vente du logement. Ainsi, le montant de l’aide est fixé à 100.000 DH pour l’acquisition d’un logement dont le prix de vente est inférieur ou égal à 300.000 DH TTC et à 70.000 DH pour l’acquisition d’un logement entre 300.000 DH et 700.000 DH TTC.

Création d'une plateforme numérique

Le troisième chapitre énonce les modalités de l'octroi de cette aide pour l'accès au logement principal, ayant obtenu un permis d’habiter à partir du 01 janvier 2023. Il décrit aussi les étapes d'attribution de l'aide, depuis le dépôt de la demande jusqu'à l’obtention du montant de l'aide, tout en spécifiant les documents requis et les délais pour bénéficier de l’aide. Le décret a également précisé les délais de chaque étape.

Pour plus de transparence et d’efficience, ce même chapitre définit les modalités d'octroi de cette aide via la création d'une plateforme numérique pour la gestion et l’approbation des dossiers de demande d'aide, tout en spécifiant les mécanismes et les étapes de son attribution.

Entrée en vigueur début 2024

En vue de garantir une gouvernance efficace de la gestion du processus d'octroi de l'aide directe au logement, le décret précité prévoit la création d'un comité central chargé de la gestion et du suivi de cette aide directe, qui se réunira une fois tous les trois mois et à chaque fois que la situation l'exigera.

Composé de deux représentants des autorités gouvernementales chargées de l'Habitat et du Budget, ce comité a pour missions :

-le suivi de l'octroi de l'aide ;

-l'évaluation des modalités de l'octroi de l'aide ;

-la proposition de recommandations autour desdites aides.

Le quatrième et dernier chapitre du décret d'application, fixe pour sa part, la date d’entrée en vigueur de ce décret qui est le 1er janvier 2024.

Les explications de Fatim Ezzahra El Mansouri sur les nouvelles aides au logement

Le Roi Mohammed VI préside une réunion sur l'habitat, le montant des aides au logement fixé

marketplace immobilière Yakeey

Si vous voulez que l'information se rapproche de vous

Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.

A lire aussi


Communication financière

SOTHEMA : Communiqué Post AGO du 22 mai 2024.

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.