Enseignement : le projet de décret du nouveau statut unifié présenté en avril aux syndicats

Le ministre de l’Education nationale a tenu le 24 mars dernier une réunion avec les quatre syndicats signataires de l’accord du 14 janvier, fixant les contours du statut unifié de l’enseignement. Les conclusions de cette rencontre.

Enseignement : le projet de décret du nouveau statut unifié présenté en avril aux syndicats

Le 29 mars 2023 à 16h34

Modifié 29 mars 2023 à 16h34

Le ministre de l’Education nationale a tenu le 24 mars dernier une réunion avec les quatre syndicats signataires de l’accord du 14 janvier, fixant les contours du statut unifié de l’enseignement. Les conclusions de cette rencontre.

Cette réunion s’inscrit dans le cadre de la poursuite du dialogue social sectoriel. Tenue à la demande desdits syndicats, elle a été dédiée à l’examen de trois axes, dont le principal est le projet de décret du nouveau statut unifié de l’enseignement.

Le projet de décret du nouveau statut unifié bientôt présenté aux syndicats

Dans un communiqué conjoint, les quatre syndicats annoncent la tenue d’une nouvelle réunion le 25 avril prochain durant laquelle ce texte sera présenté par le ministère, puis discuté afin de régler les points de divergence.

Selon le même document, le ministère de l’Education nationale s’engage à impliquer les quatre syndicats dans tous les projets de réformes pédagogiques avant leur mise en œuvre.

Rappelons que jusque-là, chaque Académie régionale d’éducation et de formation (AREF) disposait de son propre statut. Ces derniers, au nombre de douze, seront tous supprimés pour donner lieu à un nouveau statut unifié, qui a fait l’objet dudit projet de décret.

Les propositions des syndicats pour les dossiers encore en suspens

En ce qui concerne le reste des dossiers en discussion avec le ministère, les syndicats ont présenté un certain nombre de propositions, à traiter dans des délais déterminés. Il s’agit notamment de :

- l’annonce des concours de changement de cadre au profit des enseignants diplômés du supérieur avant la fin du mois de juin prochain ;

- l’annonce du programme de formation au profit des enseignants hors de leur cycle, et l’insertion des adjoints techniques et administratifs dans le nouveau statut unifié ;

- le règlement de la situation des chargés de missions administratives ayant exprimé le souhait de changer de cadre vers début avril 2023, afin de leur permettre de participer à la promotion au choix au titre de l’année 2021 ;

- la tenue, durant le mois d’avril, des commissions administratives pour discuter de la promotion au choix au titre de l’année 2021, afin de régler la situation financière avant la fin de l’année scolaire actuelle ;

- l’accélération de la résolution de la situation financière des enseignants ayant réussi l’examen de compétences professionnelles en 2021 d’ici la fin du mois d’avril au plus tard ;

- l’annonce des résultats de la mobilité début mai 2023 ;

- la publication de la circulaire relative à la promotion au choix au titre de l’année 2022 durant le mois d’avril.

 

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