Tag: expropriation
Expropriation pour utilité publique : délais réduits, nouvelles règles… ce que prévoit une nouvelle réforme
23 février 2026Le gouvernement prépare une réforme du cadre légal de l’expropriation pour utilité publique. Un avant-projet de loi, destiné à corriger les dysfonctionnements de la loi actuelle, a été déposé au Secrétariat général du gouvernement pour avis. Voici ses principales nouveautés.
À Sidi Belyout et à Anfa, des expropriations qui font polémique : les explications de Houcine Nasrollah
10 juin 2025Le conseil de la ville de Casablanca s’est réuni ce mardi 10 juin pour examiner quatre points, dont deux liés à des expropriations controversées. Ces projets, situés à Sidi Belyout et à Anfa, ont suscité de vives réactions. Les explications de Houcine Nasrollah.
Extension de l'aéroport de Tanger : la justice autorise les premières expropriations
24 mars 2025L'Office national des aéroports (ONDA) a obtenu des décisions judiciaires l'autorisant à prendre possession de terrains expropriés pour l'extension de l'aéroport de Tanger Ibn Battouta. Des indemnités "provisoires" seront versées aux désormais anciens propriétaires.
Urbanisme. Le projet d'élargissement des grandes artères de Rabat entame la phase d’enquête publique
6 mars 2025Afin de se préparer à la prochaine Coupe d’Afrique des nations (CAN) à la fin de l’année en cours, la commune de Rabat s’apprête à exproprier partiellement ou totalement plusieurs centaines de propriétés foncières. En phase d’enquête publique, les concernés sont appelés, durant deux mois, à s’informer et à émettre leurs remarques et observations sur ce projet.
Affaires d'expropriation : le barreau de Marrakech désavoué par la Justice
28 mars 2024Le barreau de Marrakech avait décidé de choisir lui-même les avocats qui représenteraient les clients dans leurs affaires d'expropriation. Une mesure "illégale", attentatoire à la "liberté des justiciables" et contraire à la "libre concurrence entre les avocats", tranche la cour d'appel.
Expropriation de biens algériens : ce que disent le projet de décret et le droit international (experts)
18 mars 2024Le projet d’expropriation qui concerne, entre autres, des biens algériens a fait réagir le pays voisin qui rétorque par des menaces. Pourtant, cette expropriation ne concerne pas l’ambassade algérienne à Rabat et n’est pas contraire au droit international. Voici les lectures d’experts.
À Marrakech, le ministère public veut faire annuler la répartition des dossiers d'expropriation entre les avocats
12 février 2024Le barreau de Marrakech avait décidé d'affecter lui-même les affaires d'expropriation entre les avocats. Le ministère public vient de déposer un recours en annulation jugeant cette décision contraire aux intérêts des justiciables et à leur liberté de choisir leur avocat.
Les principaux dysfonctionnements de l'expropriation pour utilité publique (étude)
15 mars 2022Quarante ans après son entrée en vigueur, la loi sur l’expropriation pour cause d’utilité publique doit être révisée. C’est l’une des conclusions d’une étude de l’Inspection générale des finances, dont les résultats ont été exposés ce mardi 15 mars.
Expropriation pour utilité publique: Un guide pour simplifer la procédure
25 mars 2019Le ministère de la Réforme de l’administration et de la fonction publique a réalisé un projet de transcription et de simplification de la procédure d’expropriation pour utilité publique. Les détails.
Ouverture en hausse
15 mai 2013La Bourse de Casablanca a ouvert la séance du mercredi 15 mai en hausse.
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