Tag : Elections 2021
Les lois électorales adoptées à la Chambre des conseillers
La Chambre des conseillers a adopté à la majorité trois projets de lois organiques relatifs aux deux Chambres du Parlement et à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales, et, à l'unanimité, le projet de loi organique relatif aux partis politiques. lire la suite
Elections. Le processus d'adoption des projets de lois organiques est loin d'être fini
Adoptés vendredi 5 mars par les députés, les 4 projets de lois organiques sur les élections n'ont pas encore achevé leur parcours législatif. Ils devront être soumis à la chambre des conseillers, puis à la Cour constitutionnelle. lire la suite
Elections 2021: les 4 projets de lois organiques adoptés en plénière par les députés
Réunie en plénière tard dans la soirée du vendredi 5 mars, la Chambre des représentants a adopté à la majorité, 4 projets de lois organiques qui pèseront sur les prochaines élections (législatives, communales et régionales) qui seront organisées cette année. lire la suite
Adoption en commission du texte électoral sur les chambres professionnelles
La Commission de l'Intérieur à la Chambre des représentants a adopté, mercredi 24 février, le projet de loi 11.21 modifiant et complétant la loi 9.97 relative au code électoral et à l'organisation de la révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles. lire la suite