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Tag: droit d’importation


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Droit d'importation de 200% sur le cannabis : les raisons derrière cet amendement et les produits concernés

Droit d'importation de 200% sur le cannabis : les raisons derrière cet amendement et les produits concernés

3 décembre 2024

L'instauration d'un droit maximal d'importation sur le cannabis a été accueillie favorablement par les professionnels du secteur. Cette mesure leur garantira davantage de protection et permettra de booster la production nationale, dans un marché ayant moins de deux années d’existence.


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Le PLF 2025 prévoit de réviser les droits d'importation appliqués à certains médicaments

Le PLF 2025 prévoit de réviser les droits d'importation appliqués à certains médicaments

24 octobre 2024

Le projet de loi de finances au titre de l'année 2025 prévoit une restructuration du chapitre 30 du tarif du droit d'importation relatif aux produits pharmaceutiques. Il s'agit d'une révision du taux de droit d'importation appliqué à certains médicaments, dans le cadre de l'accompagnement des stratégies nationales de promotion de l'industrie et de la facilitation de l'accès des citoyens à ces produits.


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Chambre des conseillers : la première partie du PLF 2024 adoptée en commission

Chambre des conseillers : la première partie du PLF 2024 adoptée en commission

2 décembre 2023

La Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des Conseillers a adopté à la majorité la première partie du projet de loi de finances (PLF) au titre de l'exercice financier 2024.


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Baisse des droits de douane sur certains médicaments après l'impact négatif de la précédente hausse

Baisse des droits de douane sur certains médicaments après l'impact négatif de la précédente hausse

16 juillet 2023

Les droits d’importation appliqués à certains produits pharmaceutiques finis ont été révisés par le gouvernement pour assurer l’approvisionnement du marché local et ainsi éviter les ruptures de produits vitaux. Détails.


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