Tag: cour d’appel de commerce
Fives vs Ynna Holding : pourquoi les juges ont rejeté définitivement l’extension de l’arbitrage
8 juillet 2025EXCLUSIF. Après seize années de contentieux, la cour d’appel de commerce de Casablanca a mis fin à l’un des arbitrages les plus suivis du monde des affaires. Médias24 s’est procuré l’arrêt qui rejette définitivement l’extension de la sentence arbitrale à Ynna Holding dans son litige face à Fives FCB. Voici les motivations des juges.
Liquidation étrangère : la justice marocaine l’a reconnue pour la première fois, voici pourquoi
19 mai 2025Médias24 a pu consulter une copie de l’arrêt ayant conduit à la première reconnaissance, au Maroc, d’une liquidation étrangère. Voici les motivations inédites de la Cour d’appel de commerce de Casablanca.
Ynna Holding vs Fives FCB : la décision finale prévue à la mi-mai
2 mai 2025Après quinze ans de procès et de multiples rebondissements, la Cour d'appel de commerce a mis en délibéré le contentieux commercial opposant Ynna Holding à l'entité française Fives FCB.
Une première au Maroc : la justice reconnaît une liquidation étrangère
1 mai 2025La cour d'appel de commerce de Casablanca vient de valider une demande de reconnaissance visant une procédure de difficulté étrangère. C'est la première décision du genre depuis l'introduction de cette disposition par la réforme du livre V du Code de commerce.
Justice : un opérateur télécom condamné pour atteinte à la propriété privée
28 avril 2025Un des trois opérateurs de télécommunications a récemment fait l'objet d'une condamnation pour "atteinte à la propriété privée". Il a installé un dispositif de fibre optique à l'entrée d'un immeuble à la demande de ses occupants, mais sans solliciter l'autorisation de son propriétaire. Détails d'un arrêt inédit.
Au Maroc, “James Bond” au cœur d'un conflit maroco-américain
26 novembre 2024Au Maroc, Danjaq LLC subit une déchéance partielle sur sa marque internationale "James Bond 007". Une décision judiciaire rendue à l'issue d'un procès entre la société américaine et un commerçant de vêtements basé à Casablanca.
City Club : des saisies confirmées pour six salles, d'autres en attente
31 octobre 2024La cour d'appel de commerce a confirmé les saisies de plusieurs salles appartenant au réseau de City Club. Ce volet concerne un litige avec la CNSS et n'a aucun lien avec l'arrestation de Jonathan Harroch, dirigeant du groupe impliqué dans une affaire pénale.
Sintram reste en liquidation
14 octobre 2024La Justice a rejeté l'appel de Sintram contre le jugement actant sa liquidation. L'arrêt conforte la faillite de cet important opérateur des BTP et maintient, ouverte, l'enquête relative aux éventuelles fautes de gestion visant les dirigeants.
BTP. Oulad Zerrad : le recours du dernier espoir
19 mai 2024L'entreprise Oulad Zerrad veut faire annuler sa mise en liquidation devant la cour d'appel de commerce, qui a déjà mis l'affaire en délibéré. Dans un volet parallèle, l'opérateur BTP a perdu son bras de fer engagé contre Société Générale sur le terrain de la "responsabilité bancaire".
IAM vs Wana : en appel, l'examen du litige a commencé
4 avril 2024Ce volet a été ouvert à la suite du recours interjeté par l'opérateur historique, qui souhaite faire annuler sa condamnation en première instance.
Quoi de neuf?
Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 16 avril 2026
Le Conseil de gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch, s’est réuni le 16 avril 2026 pour examiner plusieurs projets de textes juridiques et des nominations à de hautes fonctions.
5e colloque de la Fondation Zakoura : l’IA, levier éducatif ou nouveau facteur de fracture ?
La Fondation Zakoura a ouvert, ce mercredi 15 avril à Salé, son 5e colloque international, consacré cette année à l’intelligence artificielle et à l’éducation. Réunissant décideurs, experts et acteurs de terrain, l’événement interroge les promesses pédagogiques de l’IA, mais aussi les risques de fracture, d’inégalités et de dérives éthiques qu’elle peut accentuer.
Vanadium : à Tissaf, des teneurs jusqu’à cinq fois la moyenne mondiale de ce métal stratégique
La société canadienne Elcora Advanced Materials Corp. a annoncé des résultats prometteurs issus de son programme d’échantillonnage de surface sur la propriété de Tissaf (province de Tinghir), révélant une minéralisation à haute teneur en plomb mais aussi en vanadium, un métal stratégique utilisé principalement pour renforcer l’acier dans la construction et dans les batteries de stockage d’électricité liées aux énergies renouvelables.
Météo. Vague de chaleur attendue dans le Sud à partir de ce vendredi 17 avril
La Direction générale de la météorologie (DGM) annonce un épisode de forte chaleur attendu dans plusieurs provinces du Sud du Maroc, à partir de ce vendredi 17 avril 2026.
Effondrement de deux immeubles à Fès en 2025 : 21 personnes visées par une information judiciaire
Le procureur général du Roi près la Cour d’appel de Fès a annoncé que le ministère public a décidé d'adresser une requête au juge d'instruction pour l’ouverture d’une information judiciaire à l’encontre de 21 personnes pour des faits d’homicide et de blessures involontaires, dans le cadre de l’affaire d’effondrement de deux immeubles à Fès en décembre 2025.
Régularisation des migrants en Espagne : calendrier, conditions et documents requis
L’Espagne lance une régularisation exceptionnelle visant près de 500.000 migrants, avec des demandes en ligne dès le 16 avril 2026, sur fond de forte affluence de ressortissants marocains dans les consulats, notamment à Almería.
La cheffe de la diplomatie européenne en visite officielle au Maroc pour renforcer le dialogue Rabat-Bruxelles
La Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères, Kaja Kallas, effectue une visite au Maroc les 16 et 17 avril 2026, marquée par des entretiens avec Nasser Bourita et des échanges avec des acteurs académiques et économiques.
Prix de gros à Casablanca : les viandes rouges poursuivent leur hausse, accalmie sur plusieurs légumes
DATA. Les prix affichent des dynamiques contrastées sur les marchés de gros de Casablanca au 15 avril 2026. Si la pression haussière se maintient sur les viandes rouges, plusieurs catégories de légumes et de fruits enregistrent des baisses significatives, notamment l’oignon, le concombre et la fraise.
L’Orchestre philharmonique du Maroc et Hoba Hoba Spirit en concert à Casablanca
L’Orchestre philharmonique du Maroc a annoncé une collaboration inédite avec le groupe Hoba Hoba Spirit. Deux concerts sont prévus les 23 et 24 mai à Casablanca.
Grand Stade Hassan II : la SRM Casablanca-Settat lance les travaux d'alimentation en eau potable
La SRM Casablanca-Settat lance les travaux d'infrastructure pour approvisionner le futur stade de Benslimane en eau potable. Cet investissement massif prévoit la création d'un réservoir de 10.000 m3 et d'un réseau de distribution de 16 kilomètres.
Les citernes almohades de Sidi Bou Othmane rejoignent les journées du Patrimoine de Marrakech
Le site historique de Sidi Bou Othmane datant du XIIe siècle intègre officiellement le circuit thématique dédié au patrimoine hydraulique ce samedi 18 avril 2026. Cette étape marque une avancée majeure dans la stratégie de valorisation de la région de Rhamna et son ambition d'obtenir le label UNESCO Global Geopark.
S&P note BB les futurs titres hybrides d’OCP
Le groupe OCP s’apprête à solliciter les marchés internationaux avec une nouvelle émission de titres subordonnés hybrides. S&P Global Ratings a attribué la note "BB" à cette opération, qui s’inscrit dans une stratégie de financement de son programme de croissance verte.
Concurrence : le fabricant du Nutella dans le viseur de la Commission européenne
Ferrero (Nutella, Kinder) est dans le viseur de la Commission européenne pour de possibles infractions aux règles de la concurrence, a confirmé mercredi 15 avril le géant italien du chocolat et de la confiserie.
Maroc-Fonds de l’OPEP : un nouveau cadre 2026-2028 pour appuyer les priorités du nouveau modèle de développement
Le Fonds de l’OPEP pour le développement international (OPEC Fund) et le Maroc ont signé, mercredi 15 avril 2026, un nouveau cadre de partenariat pays couvrant la période 2026-2028, ouvrant ainsi un nouveau chapitre dans une coopération bilatérale de longue date.
Gaz : Predator Oil and Gas finalise la conception de son nouveau puits à Guercif
Predator a annoncé avoir finalisé une nouvelle conception de puits, adaptée aux contraintes rencontrées précédemment dans son gisement, qui permettra d'assurer un flux sécurisé de gaz naturel.
L'ENSIAS accueille le Moroccan Cybersecurity Camp à Rabat
Le club INSEC de l'école d'ingénieurs ENSIAS organise du 17 au 19 avril 2026 le Moroccan Cybersecurity Camp (MCSC INSEC), à Rabat. Cet événement réunit experts et étudiants autour d'une thématique au cœur de l'actualité financière et technologique nationale, l'usage de la blockchain pour la sécurité et la confiance numérique du Bitcoin jusqu'au futur E-Dirham marocain.
Rendez-vous partenaires
CHU International Mohammed VI d’Agadir : une nouvelle ère pour la santé publique
Le Complexe hospitalo-universitaire international Mohammed VI d’Agadir incarne une nouvelle génération d’infrastructures médicales. Porté par la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé, ce projet d’envergure articule prise en charge des patients, formation et innovation autour de trois pôles complémentaires. L’ambition est claire : transformer durablement la qualité des soins au Maroc
Al Amana, JAIDA et Takamoul Al Fallah s’allient pour un modèle intégré au service des agriculteurs
Al Amana Microfinance, JAIDA et Takamoul Al Fallah annoncent la signature d’un partenariat stratégique portant sur le lancement d’un projet pilote dédié au financement et à l’accompagnement d’agriculteurs opérant dans les filières céréalières et légumineuses.
Médecine de précision : le Maroc entre dans une nouvelle ère du soin sous l'impulsion de la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé
À Rabat, une nouvelle étape est franchie dans l’évolution du système de santé. L’inauguration du Hub de médecine de précision, porté par la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé, pose les bases d’une approche plus fine, où chaque patient devient le point de départ du soin.
La SRM Casablanca-Settat sécurise l’alimentation de la région en eau potable
Afin de sécuriser l’alimentation en eau potable de la Région et de pallier d’éventuelles crises hydriques, la SRM Casablanca-Settat supervise la réalisation d’un programme important de mise en place de 27 stations monoblocs de dessalement de l’eau de mer et de déminéralisation des eaux saumâtres, pour une capacité annuelle prévisionnelle de 8,19 millions de m³.
"K1" : le thriller événement qui affole déjà les écrans
2M frappe fort avec « K1 », un thriller policier haletant qui capte l’attention dès les premières minutes. Entre réalisme saisissant et écriture cinématographique maîtrisée, la série s’impose déjà comme un rendez-vous incontournable.
GITEX Africa 2026 : le Maroc accélère l’essor d’une intelligence artificielle africaine souveraine et inclusive
À quelques jours de l’ouverture de la quatrième édition de GITEX Africa Morocco, le Maroc réaffirme son ambition de devenir un moteur de l’économie numérique du continent. Prévu du 7 au 9 avril 2026 à Marrakech, cet événement d’envergure internationale s’impose comme un rendez-vous stratégique pour penser mais surtout concrétiser l’avenir technologique de l’Afrique.
Newsletter
Abonnez-vous à nos newsletter et alerts.