Tag : Conservation foncière
Accord entre Nadia Fettah et Nizar Baraka pour une gestion “efficace” du foncier de l'État
Une convention-cadre relative aux domaines public et privé de l’État a été signée, le mardi 6 février à Rabat, entre le ministère de l’Équipement et de l'eau et le ministère de l'Économie et des finances. lire la suite
Documents fonciers. La consultation en ligne désormais ouverte aux notaires
L’ANCFCC a ouvert la consultation en ligne des documents fonciers aux notaires, assortie de conditions d’utilisation pour préserver la confidentialité des informations. Des notaires consultés par Médias24 estiment que ces conditions sont quelque peu contraignantes et espèrent un assouplissement futur. lire la suite
La Conservation foncière a réalisé 8,4 MMDH de chiffre d’affaires dont 5 milliards reversés à l’Etat
En 2023, la Conservation foncière a réalisé 460.000 nouveaux titres fonciers, en hausse de 5% par rapport à l’année précédente, et délivré plus de 2 millions de certificats de propriété digitaux, en évolution de 11%. lire la suite