Accord entre Nadia Fettah et Nizar Baraka pour une gestion “efficace” du foncier de l'État

Une convention-cadre relative aux domaines public et privé de l’État a été signée, le mardi 6 février à Rabat, entre le ministère de l’Équipement et de l'eau et le ministère de l'Économie et des finances.

Accord entre Nadia Fettah et Nizar Baraka pour une gestion “efficace” du foncier de l'État

Le 6 février 2024 à 16h13

Modifié 6 février 2024 à 16h17

Une convention-cadre relative aux domaines public et privé de l’État a été signée, le mardi 6 février à Rabat, entre le ministère de l’Équipement et de l'eau et le ministère de l'Économie et des finances.

Paraphée par le ministre de l’Équipement et de l'eau, Nizar Baraka, et la ministre de l'Économie et des finances, Nadia Fettah, cette convention s'intéresse à plusieurs questions inhérentes aux domaines public et privé de l’État, notamment les contentieux judiciaires, la gestion du foncier et les exigences de la conservation foncière.

Elle vise, en outre, à mettre en place une méthodologie générale de coordination et de coopération entre les deux parties, afin de régler les dossiers en cours ou à venir, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, outre le renforcement de la collaboration, le suivi de l’exécution des termes de la convention et l'échange d'expertises.

S'exprimant à cette occasion, Nizar Baraka a souligné l’importance de ce partenariat qui a pour objectif la "mobilisation du foncier nécessaire en vue de la réalisation des grands chantiers, ainsi que le règlement des contentieux judiciaires entre les deux départements".

Pour sa part, Nadia Fettah a mis en avant le rôle majeur que peut jouer cette convention-cadre dans la gestion "efficace et efficiente" du foncier relevant des domaines public et privé de l’État, qui sont exploités par les deux départements dans le cadre de plusieurs projets d’envergure liés à l'équipement et aux infrastructures.

Cette convention-cadre est le fruit d’une série de réunions entre les deux ministères, avec la participation des directions concernées, dont la dernière en date a eu lieu le 3 décembre 2023.

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